Cours de droit

1. Introduction à l'étude du droit.

I) Notion de droit

1. Définition

• Un ensemble de règles/normes → le droit objectif (Law)
• Prérogative attachée à une personne ( « J'ai le droit ») → le droit subjectif (Right)

1. La règle de droit

Règle qui s'impose aux hommes vivant en société et dont le non-respect entraîne une sanction → Organiser la vie en société.

3 besoins primaires : Sécurité – Stabilité – Justice.

Caractères de la règle de droit : Sociale – Générale – Étatique (Provient de l'état (législatif/ appliqué par le judiciaire) – Obligatoire.

Sanctions requises pour respect des lois :

• Répressive/Pénale : Punition → La société se défend contre le nuisible, amende/TIG (Dette envers l'état)
• Civiles : Réparatrice → Dommages et intérêts, amendes vers le civil, saisie etc
• Civiles + pénales exemple : Excès de vitesses et accident.

Sanctions sur la personne : Privatrice de liberté (Prison, assignation à résidence...)

Sanctions sur les biens : Saisie, dommages et intérêts.

Sanctions sur les actes : Annulation d'un contrat...

Différences avec d'autres règles de conduites : fédératrice/sports/écoles etc ne sont pas étatiques.

Droit (Amoral/légal → améliorer la société) =/= Morale (légitime → améliorer l'individu)

II) Les différentes branches du droit

1. Droit privé

- Droit civil → Droit commun, il jette les bases et les règles communes au droit privé

- Droit d'exception → Droit commercial, droit du travail, droit international privé

1. Droit public

Quand l'état ou l’intérêt général est concerné

- Droit constitutionnel → L'organisation des pouvoirs (constitution 1958 5eme rep)

- Droit administratif → Rapports entre particuliers et état.

- Droit fiscal → Impôts (Taxe = / = Impôts, si j'évite l'objet taxé, je ne paye pas)

- Droit pénal → Procès entre société et auteur de l'infraction qui a troublé l'ordre.

1. Droit communautaire

Textes européens → Directives ou règlement

Directive = But fixe → Moyen pour y arriver libre à chaque pays

Règlement = S'applique tel quel

Commission propose, parlement et conseil votent.

Règles européennes priment sur droit interne.

III/ Les sources du droit.

A) Évolution historique

1. Ancien droit → 1789

•  Un droit compartimenté par les 3 classes qui existaient et qui n'était pas unique.
• Un droit peu unifié, coutume en fonction des endroits (Nord inspiré droit allemand, sud inspiré droit romain) Les ordonnances royales étaient relativement rares et concernaient surtout le commerce.
• Un droit fondé sur la terre et qui protège celle ci.
• Un droit très inspiré de la religion. Droit civil était défini par l’Église (Certificat de naissance/mariage/église) Vie hors mariage « n'existait pas.»

1. Période intermédiaire → 1789 – 1804

Abolition des classes. « Les hommes naissent libres et égaux » égalité dans les droits et dans les obligations. Rupture avec l’Église.

Propriété individuelle (et non plus à certaines classes.) Droit propriété = Sacré et inviolable. Droit laïcisé, état civil = mairie

1. Le code civil → 1804

Rédigé par Malleville et Portalis (Pour le sud)

//           par Bigot et Tronchet (Pour le nord)

B) Sources nationales actuelles

1. Les textes

• Hiérarchie.  

Rien ne peut être au-dessus/contraire de la constitution.

Viennent ensuite les traités internationaux.

Puis les lois (pouvoir législatif);

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