Le Droit
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Le préjudice
Le préjudice Civ 2°, 16 décembre 1970 : principe de réparation intégrale « rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime » dans sa situation initiale. §1. Le dommage réparable 1. La notion de dommage réparable Art 31 CPC : toute demande de
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Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » - Tribunal administratif
Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » - Tribunal administratifs Les faits ; Les objectifs que l’Etat s’est fixé en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique n’ont pas été respectés et cette carence a contribué à ce que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de
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Le Premier ministre, un chef de gouvernement ?
Dissertation : Le Premier ministre sous la Cinquième République, un chef de Gouvernement ? Dans sa conférence de presse tenue le 31 janvier 1964, le Président de Gaulle affirmait qu’ « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Le Général refuse alors de manière exprès qu’une égalité
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Le Président de la République
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président
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Le Président de la République est-il responsable de ses actes?
Le 14 Juillet 1999, lors d’une interview télévisée , Patrick Poivre d’Arvor interrogeait le président J.Chirac en formulant la question suivante « Est-ce que vous craignez le pouvoir des juges ?[…]Est-ce que vous êtes un citoyen comme les autres ou est ce que vous pensez qu’il faut que vous
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Le président de la République et le peuple
Le président de la république et le peuple « C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » dans son ouvrage mémoire d'espoir, le général Charles De Gaulle résume
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Le président de la république sous la Vè république.
TD 4 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Le président de la république sous la Vè république. « C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française
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Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787
Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787 Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’Amérique. A cause de nombreux scandales pendant sa campagne, nombreux sont ceux qui pensent qu’il va abuser de ses pouvoirs de Président. Ce serait d’autant plus dangereux que les
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Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ?
DISSERTATION Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ? « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires » Tels furent les mots de John Fitzgerald Kennedy, 35e président des Etats-Unis en parlant de la fonction présidentielle. Le mot « président »
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Le president sous la Ve republique
Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis eux mêmes, et moi, j’ai redressé ses armes, ses lois, son nom ». Ces paroles évoquées par le General de Gaulle lors d’une conférence de presse
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Le président sous la Ve république
Aya Athena Dissertation :Le Président sous la V eme république Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction
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Le principe d'égalité et les usagers du service public
Séance 8 – Les lois du service public Dissertation : Le principe d’égalité et les usagers du service public Le politique Herriot Édouard disait « il est plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser ». En effet cette citation nous fait comprendre comment la notion d’égalité est à
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Le principe de droit budgétaire
PLAN INTRODUCTION : I) LES PRINCIPES DE PREVISION BUDGETAIRE : A. Le principe de l’annualité budgétaire : 1) Le principe a) Les difficultés liées à cette périodicité. b) Les avantages de ce timing 2) Les exceptions du principe de l’annualité a) Du vote du budget annuel, b) De l’exécution annuelle,
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Le principe de la division du travail
RÉPONSEÀ LA QUESTION 1 Le principe de la division du travail consiste à diviser les tâches.Il permetla rapidité du travail, l’accélération de la productivité, l’augmentation des habiletés et l’accroissement de la capacité de chacun à innover et à améliorer son poste de travail (Adam Smith, 1976). Partant de ce principe,
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Le principe de la légalité
ACTE DE VENTE SOUS SEING PRIVE. Le présent acte de vente (intitulé ci-après le « Contrat ») est passé le 09/12/2015 entre, Monsieur SAID YOUSSOUF né vers 1958 à Salimani-Itsandra (Commerçant) ci-après dénommé le vendeur, d’une part, Et Monsieur Ahmed Mmadi né le 1er janvier 1980 à Foumbouni, demeurant en
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