Le processus de divulgation

Introduction générale

Faire de la Tunisie un pôle d'attraction des investisseurs fait partie des préoccupations majeures des pouvoirs publics, étant donné que l'investissement est le moteur du développement économique. L'encouragement de l'investissement a revêtu plusieurs formes dont notamment la mise en place de réformes touchant divers domaines qui concernent [***]de près ou de loin l'activité des entreprises. L'institution du système comptable des entreprises et la promulgation du code des sociétés commerciales s'inscrivent dans ce cadre, et visent à garantir la production d'une information fiable et à assurer les conditions d'une gestion loyale en prenant en considération les intérêts des investisseurs.

Ainsi, pour inciter les acteurs économiques à investir leur épargne en intervenant activement sur le marché financier, le législateur leur présente un certain nombre de garanties, notamment le droit à l'information. Par ailleurs, les scandales financiers qui ont éclaté ces dernières années de par le monde, et la récente crise économique mondiale, ont ébranlé la confiance des investisseurs ; ce qui a rendu nécessaire, voire urgent, la mise en place de mesures visant à assainir l'environnement de l'investissement, notamment à travers l'atténuation de l'opacité informationnelle.

En effet, la séparation entre la propriété et la gestion des entreprises, engendre des conflits d'intérêts entre les actionnaires et les dirigeants accompagnés d'une forme d'asymétrie informationnelle.

Pour être tranquillisés, les investisseurs ont besoin d'être informés quant à l'emploi de leurs fonds pour manifester une certaine confiance envers les marchés financiers et les dirigeants des entreprises dans lesquelles ils investissent. La transparence constitue ainsi une condition principale et un incitateur au renforcement de la confiance des investisseurs.

Pour convaincre l'investisseur de placer son épargne sur les marchés financiers, la voie législative a souvent été la solution la plus adoptée par plusieurs pays dans le monde. De ce fait, une réglementation accrue est venue mettre des obligations de divulgation à la charge des dirigeants des entreprises. Entre communication financière et non financière les entreprises sont soumises à un seuil minimum d'émission d'informations vers le public. Et si le seuil minimum de divulgation d'informations est loin d'être atteint par toutes les entreprises qui y sont assujetties, l'on constate en échange que certains dirigeants vont au-delà de ces seuils, procédant ainsi à des divulgations volontaires.

Etant donné les coûts induits par le processus de divulgation, on pourrait s'interroger sur les facteurs déterminant la diffusion d'informations facultatives.

Plusieurs chercheurs se sont intéressés au phénomène de l'étendue de la divulgation et des facteurs qui l'influencent. Les recherches sur les communications volontaires des entreprises peuvent aider les normalisateurs à évaluer la révélation obligatoire et à émettre de nouvelles normes qui répondent mieux aux attentes des utilisateurs (Cooke, 1989). Ainsi, l'étude des révélations facultatives peut influencer la normalisation comptable qui est en perpétuelle évolution. Mais au-delà de la nature et du contenu des informations à transmettre, le principe même de transparence est une préoccupation permanente par le législateur, étant donné qu'elle constitue la clé de voûte de la confiance des actionnaires et de la croissance des investissements. En effet, le libre accès aux informations relatives à la situation de l'entreprise et l'incorporation de celles-ci dans la prise de décision constituent les principes fondamentaux de la gestion des marchés financiers. C'est dans ce cadre que l'étude des facteurs déterminants de la divulgation volontaire peut orienter la réglementation en la renforçant.

La plupart des études qui ont abordé le thème des publications facultatives se sont appuyées sur la théorie de l'agence, étant donné que la rétention d'informations découle essentiellement du conflit d'intérêts entre l'actionnaire (le principal ou mandants) et le dirigeant (mandataire ou agent) des firmes.

La littérature sur la gouvernance (Jensen et Meckling, 1976 ; Jensen, 1993) considère que les pratiques de bonne gouvernance représentent la solution optimale à la gestion de ces conflits, celles-ci visant à contrôler le comportement opportuniste des dirigeants. La mise en place d'un système de gouvernement efficace au sein de chaque entreprise permet d'instaurer un environnement de confiance nécessaire au bon fonctionnement d'une économie de marché (OCDE ,2004). En effet, le système de gouvernement d'entreprise est érigé à fin de réduire l'espace discrétionnaire de la direction et de faire en sorte qu'elle agisse en fonction des intérêts des actionnaires en améliorant la diffusion des informations et la transparence des organisations. C'est ainsi que plusieurs mécanismes visant la protection des intérêts des actionnaires se sont imposés, notamment la constitution de conseils d'administration, de comités de direction, d'audit et de rémunération, les mesures de représentation des investisseurs, etc.

C'est dans ce cadre que s'inscrit notre étude, où la question spécifique de recherche consiste à connaitre l'influence des mécanismes internes de gouvernance sur la divulgation volontaire d'informations, notamment pour orienter le législateur vers le renforcement de ces derniers s'il s'avère qu'ils ont une influence effective. Nous nous intéressons plus précisément à l'examen de l'impact de la structure du capital et des caractéristiques du conseil d'administration sur la divulgation volontaire d'informations par les entreprises tunisiennes cotées.

L'objectif de cette recherche est d'étudier l'influence de la structure du capital et des caractéristiques du conseil d'administration sur l'étendue de la divulgation d'informations volontaires à travers les rapports annuels des entreprises tunisiennes cotées.

La structure de propriété va être étudiée sous trois angles, à savoir : la propriété étatique, l'actionnariat étranger et la propriété managériale. Quant à l'influence du conseil d'administration, elle va être appréhendée par le pourcentage d'administrateurs externes,

...