LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ?

LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ?

Nanterre, le 10. Octobre 2022

Introduction

L’ancien ministre des Affaires étrangères américain Henry Kissinger á dit une fois :              « l’Europe, quel numéro de téléphone ? » Avec cette phrase, Kissinger voulait provoquer et signaler un problème signifiant en même temps. Provoquer, pour montrer au européens, que le système, comme il fonctionnait á l’époque et en fonctionne encore aujourd’hui, a de différentes problématiques logistiques. En même temps, Kissinger veut démontrer le problème qu’il n’est pas possible de centraliser l’Europe dans un guide au sein de l’Union Européenne. Pour s’échanger sur une problématique avec les européens, il faut contacter plusieurs personnes dans de différentes institutions. Ce problème trouve aussi ses causes dans l’enjeu du principe de subsidiarité en Europe : L’article 5 du TUE déclare que chaque règle de droit, qui peut être fixé sur le niveau national ou fédérale, doit aussi être réglé d’un point de vue national. Fixé á Maastricht, ce système trouve ses origines dans le fédéralisme allemand et la peur des conservateurs britannique de perdre des souverainetés nationales envers la communauté européenne.

En conséquence, beaucoup de problématiques qui pouvaient avoir une solution européenne sont résout dans les parlements nationaux, parce qu’ils tiennent la compétence. Dans certains pays aussi l’échelon régional est touché : En Allemagne, les « Länder » tiennent beaucoup de compétences sur la chaine régionale. Même si beaucoup de règlements et directives européennes sont établis et appliqué dans les états membres, il faut se poser la question si le potentiel des problématiques qui peuvent être résout sur le niveau européen sont bientôt épuisé.

Est-ce que le développement de l’intégration européenne est bloqué par le principe de subsidiarité établi dans le TUE ?

Il faudra se demander ce qu’étaient les motivations des fondateurs de l’Union pour insister sur le principe de subsidiarité (I) et en quoi cela peut nous poser des problèmes pour le futur de l’Union (II).

I. Fondation de l’Union avec l’établissement du principe de subsidiarité

Premièrement, nous nous pencherons sur le fait qu’une Union en croissance de membres, n’arrive pas à régler tout fait de droit tout seul (A). Ensuite, nous analyserons en quoi les compétences sont réparties au sein de l’Union européenne (B).

A. Une Europe élargit qui ne peut pas régler chaque problème de droit

• Établissement du principe de subsidiarité en 1992 avec traité de Maastricht
• Objectif était de sauvegarder la souveraineté des autorités subordonnées
• Avec une UE de 12 états membres, et beaucoup á venir on voulait établir des règles pour sauvegarder un système

B.  Une structure fédérale avec des compétences partagées

• Certaines compétences seule pour UE (p.ex. l’union douanière, zone monétaire, accords commerciaux etc.)
• Souvent possibilités d’agir sur un niveau européen sans vouloir menacer les autorités des pays membres
• Possibilité pour les états membres de faire un recours juridique devant la CJUE pour contrôler le principe de subsidiarité

II. Problèmes de l’Europe á l’avenir sans intégration européenne

Que de plus en plus d’européens ont un esprit critique envers l’Europe devrait être connu au plus tard depuis le Brexit en 2016. En quoi cette Europe n’est pas près á partager ses compétences sera élaboré (A). Ce dont nous avons besoin, pour stabiliser l’Union, marque la fin de cette dissertation (B).

A. Une Europe pas prête á transférer des compétences

...