Le Droit
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Le Monde Du Travail Québécois
Le monde du travail québécois Même si, à première vue, on peut supposer qu’au Québec, les méthodes de travail sont empruntes du modèle nord-américain, informez-vous tout de même sur l’actualité du marché du travail du Québec, son mode de fonctionnement, ses coutumes. Cela vous permettra de mieux comprendre le monde
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Le mot " droit "
Le mot Droit peut être pris de deux façons, le Droit et les droits : En réalité il s’agit de deux facettes d’une même réalité que l’on prend sous deux angles différents : le droit objectif au sens abstrait, général : c’est le sens juridique qu’on distingue aux droits subjectifs.
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Le mouvement des avocats
Le mouvement des avocats (Lawyers' Movement), le mouvement pour la restauration de l'ordre judiciaire (Movement for the Restoration of Judiciary) ou le mouvement des robes noires (Black Coat Protests) sont les noms donnés à un mouvement populaire de contestations lancé par les avocats et juges du Pakistan en réponse à
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Le Multilatéralisme dans le droit international
Le Multilatéralisme Le multilatéralisme, est un terme de politique internationale désignant l'établissement de négociations ou d'accords entre plusieurs États. La tendance multilatéraliste est une exigence imposée sur la scène internationale dans le but d'apaiser les relations en limitant les actions indépendantes (unilatérales). Le multilatéralisme a vu le jour dans le
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Le musée de la contrefaçon.
Afficher l'image d'origine Sommaire Introduction………………………………..P1 Définition………………………………….…P1 Les origines de la contrefaçons…...P1 Différents type de contrefaçons…..P2 L’union des fabricants………………....P5 Quelques chiffres………………………...P6 Introduction : Le musée de la contrefaçon, situé 16 rue de la faisanderie Paris XVI, présente pleins d’objets contrefaits, depuis l’origine de la contrefaçon dans l’antiquité, jusqu'à nos jours. On
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Le nom
Le nom Le nom est l'appellation servant à désigner une personne physique dans la vie sociale et juridique en vue de l'exercice de ses droits et de l'exécution de ses obligations. Il se compose du nom patronymique, des prénoms et éventuellement d'autres accessoires tels les surnoms, pseudonymes ou titres de
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Le nom et prénoms.
« [...] Les prénoms de l'enfant son choisis par ses père et mère. [...] Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux [...] lui paraissent contraire à l'intérêt de l'enfant [...], l'officier de l'état civil en informe sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.
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Le nom, élément crucial de l'identité
1. Le nom élément crucial de l’identité a)L’attribution du nom de famille L’article57 du code civil précise que dans l’acte de naissance il faut inscrire le prénom, le sexe et aussi le nom. On ne choisit pas totalement librement son nom, il faut que le nom exprime un rapport de
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Le nom.
« Toute chose ou tout être en ce monde, doit être reconnu et cette reconnaissance elle-même scellé dans un nom » SALES MICHEL, « saint est son nom (.. ..) », communion, N°105, vol XVIII, 1 1993, p°10 Le nom est un attribut de la personnalité qui identifie la personne.
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Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ?
Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa
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Le notaire et le secret professionnel
Jessica MASSON Préparation à l’ECCT 2018/2020 Le notaire et le secret professionnel Peut-on tout dire à son notaire ? Tous nos secrets de famille sont-ils bien protégés ? Le notaire est, et a toujours été, considéré comme un confident, voire un confesseur. Dans le secret de l’étude, afin de mieux
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Le PACS
BOUGEANT Marie-Nathanaëlle G6 Droit civil A l’occasion de la mise en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le professeur, doyen et maitre de conférences à l’université de Robert Schuman de Strasbourg, Philippe Simler dit la chose suivante : « Le nouveau visage du Pacs, un quasi mariage ».
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Le PACS est-il un mariage bis?
Marine Magrés Groupe n°1 Droit civil, TD TD n°6 Sujet : Le PACS est-il un mariage bis ? « A chacun son droit, à chacun sa famille », affirmait Jean Carbonnier. Cette citation permet de nous rapporter directement au sujet posé. En ce sens qu’il n’existe pas un même type
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Le PACS: Un quasi mariage
Exercice : Dissertation : Le Pacte civil de solidarité, un quasi mariage ? Le Pacte civil de solidarité a été introduit dans le droit français par la loi du 15 novembre 1999 puis fut intensément modifiée par la loi du 23 juin 2006, sa nature a été profondément modifiée par
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Le paiement volontaire. La compensation.
Fiche n° 5 : Le paiement volontaire. La compensation. Document n° 1 : Civ. 1ère, 4 avr. 2001 Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 4 avril 2001 relatif au paiement par autrui d’une dette existante. En l’espèce, les
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