Le mot " droit "

Le mot Droit peut être pris de deux façons, le Droit et les droits :

En réalité il s’agit de deux facettes d’une même réalité que l’on prend sous deux angles différents : le droit objectif au sens abstrait, général : c’est le sens juridique qu’on distingue aux droits subjectifs.

Le droit objectif c’est la règle de droit formulée de manière impersonnelle et abstraite. Cette règle de droit donne aux individus qui sont des sujets de droit (prérogatives), donne des droits ou des obligations individuelles qui sont les droits subjectifs

Exemples :

1- Le droit de propriété

2- Les droits subjectifs qui sont des prérogatives (qui définissent les droits sur une chose qui lui permet de s’en servir)

Article 1382: formule une règle générale, qui définit que tout fait quelconque de l’homme qui conduit à dommage conduit celui qui l’a commis à la réparer

Le sujet de droit qui subit un préjudice par la faute de qqn doit avoir un droit de créance CAD de demander des droits de dommages et intérêts.

Le droit de créance indemnitaire, ce sont des droits subjectifs.

Les droits objectifs et subjectifs se complètent et sont les deux faces d’une même réalité juridique.

- Le droit objectif est conçu dans l’intérêt général, global de la société qu’il régit, il réalise une synthèse entre les biens particuliers, même lorsqu’une loi ne concerne qu’une partie.

- Les droits subjectifs, les sujets qui en bénéficient vont les exercer dans leurs intérêts personnels : il y a droits et obligations. Ce sont les intérêts personnels qui priment dans ce droit subjectif.

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