Le Droit
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Le pouvoir constitutant
La toute première Constitution française officielle a été appliqué le 3 septembre 1791, à la suite nombreux évènements comme la Révolution française et à un changement de régime, passant de la monarchie à une monarchie constitutionnelle. Celle-ci a explicité au Titre VII article premier de sa Constitution que « L'Assemblée
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Le pouvoir de commandement de l'état
SEANCE 2 DISSERTATION: LE POUVOIR DE COMMANDEMENT DE L’ETAT, ORIGINE, MANIFESTATIONS ET LIMITES. «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» - Jean Bodin - Les six livres de la république, 1576. Il est possible de définir l’Etat comme étant une personne morale
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LE POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EST-IL LIMITÉ?
TD 3 DROIT PUBLIC DISSERTATION LE POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EST-IL LIMITÉ? Introduction : « Même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave. » N. De Condorcet. Aujourd’hui la constitution est l’essence même de la République, il est donc important de s’en tenir au courant et
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LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR Tous les employeurs sont concernés par le droit disciplinaire. Il relève, en effet, des prérogatives de l’employeur de pouvoir contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de pouvoir sanctionner les comportements, manquements et faits qu’il considère comme fautifs. Cependant, le législateur a posé
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Le pouvoir exécutif sous la IIIe et IVe République
Dissertation : Le pouvoir exécutif sous la IIIe et IV république De nouvelles mesures ont été prise «pour sortir de l’état d’urgence sans nous affaiblir», a expliqué François Hollande, jeudi matin.. Le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement doit être présenté début février en conseil des ministres. Il consacre
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Le pouvoir exécutif sous la Ve République.
SEANCE N° 5 : Le pouvoir exécutif sous la Vème République 2017 est une année de rendez-vous électoral, temps pour les partis politiques que pour les français. Ainsi, à l'approche des élections présidentielles qui vont aboutir forcément à un renouvellement de gouvernement, puisque, en effet, parmi les pouvoirs propres du
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Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litiges. Le ministère public le fait-il?
TD1 PROCÉDURE PÉNALE Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litige. Le MP le fait-il? Introduction Dans le bon exercice du droit, il existe plusieurs organes destinés à une fonction précise. Entre autre, on peut citer le ministère public dont le rôle n’est pas des moindre. En effet
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Le pouvoir législatif appartient-il au parlement sous la Vème ?
« Le pouvoir législatif appartient-il au parlement sous la Vème ? » Montesquieu disait : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » dans son ouvrage L’Esprit des lois, en 1748. Il expose son
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Le pouvoir législatif du parlement
Le Parlement Son pouvoir législatif • La Constitution de la V° République est le résultat d'une rationalisation du Parlement en raison des excès du parlementarisme (cf : la souveraineté parlementaire sous la III° notamment) qui avait miné les régimes précédents. On remarque ainsi une rationalisation de la procédure législative (c'est
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Le pouvoir normatif de l'Empereur romain
Introduction historique au Droit Le droit romain Dissertation : Le pouvoir normatif de l'Empereur romain A Rome à la fin de la République le régime est en crise. Le territoire à gouverner est devenue trop vaste, les guerres sont trop nombreuses à chaque front. Le pouvoir semble affaiblie entre les
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Le pouvoir normatif de l'employeur
Le pouvoir normatif de l’employeur Commentaire de l’arrêt : Cass. soc. 26 octobre 2010 n° 09-42.740 (n° 2078 FS-PBRI), Roudaut c/ Sté Jabil circuit. Hauriou a pu dire que « Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver",
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Le pouvoir politique et l'élaboration des constitutions
Le pouvoir politique et l’élaboration des Constitutions Thème 16: Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé Paragraphe 1: Le pouvoir constituant originaire A- La notion 1) La définition En général, le pv constituant originaire est celui qui a pour objet de doter l’Etat d’une C soit parce que
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Le pouvoir règlementaire depuis 1958
Leilani Trovò Droit franco-italien TD DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : Le pouvoir règlementaire depuis 1958 « Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher ; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver ». Il s’agit d’une citation de Honoré Gabriel Riqueti, comte
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Le préfet de la République
DISSERTATION - Le Préfet de la République « Ne soyez jamais les hommes de la Révolution mais les hommes du gouvernement » (Le Citoyen français, 11 ventose an VIII), disait Napoléon Bonaparte, en parlant de « ses » préfets. Ainsi, institua-t-il, cette fonction, qui deviendra un des piliers de l’Etat
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Le préfet peut-il exercer un contrôle sur des actes initiés par des collectivités territoriales ?
Tahon Jules L2 Droit Groupe n°1 admin Cas pratique : Faits : Un conseiller municipal de la commune de Massy-sur-Brie a soumis au maire de la ville l’idée d’interdire le cordon bleu dans les cantines des établissements scolaire de la commune. Cette idée est adoptée par le conseil municipal, dans
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