Le préfet de la République

DISSERTATION - Le Préfet de la République

        « Ne soyez jamais les hommes de la Révolution mais les hommes du gouvernement » (Le Citoyen français, 11 ventose an VIII), disait Napoléon Bonaparte, en parlant de « ses » préfets. Ainsi, institua-t-il, cette fonction, qui deviendra un des piliers de l’Etat par une loi du 28 pluviôse an VIII (7 février 1800), se calquant sur les Intendants de l’Ancien Régime.

A sa création, ce nouveau corps d’agent de l’Etat connaissait des responsabilités limitées telles que la décharge de l’impôt, les indemnités d’expropriation ou encore les travaux publics. Ainsi, en allait-il de même du Conseil d’Etat créé par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui n’avait qu’un rôle consultatif à ses débuts.

        La République a retenu et a élargi le domaine de compétence de ce nouvel acteur, contribuant à en faire, l’unique intermédiaire entre le gouvernement central et le reste des institutions se trouvant à des échelons locaux. Dès sa création, les préfets ont la charge d’un département, créé par la loi du 26 février 1790. Puis par un acte du 19 avril 1941 du Gouvernement de Vichy, leur première émanation régionale apparait, mais c’est réellement par un décret de 1964 que l’administration régionale de la France est mise en place, à la tête desquelles sont nommés des « préfets-coordonnateurs ».  Enfin, les sous-préfets quant à eux sont institués par le même texte que les préfets sous Napoléon Bonaparte mais leur statut actuel est fixé par le décret no 64-260 du 14 mars 1964.

        Le sujet « le préfet de la République » se bornera ici, après ce bref exposé de la création de la fonction, à considérer les pouvoirs dont est pourvu le préfet, mais également l’évolution de ceux-ci par rapport aux lois instituant déconcentration et décentralisation sur le territoire de la République française sous la Vème République.

La déconcentration, est le processus qui permet à l’Etat central de déléguer à des administrations civiles d’échelons territoriales certains pouvoirs, en leur confiant les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies par le gouvernement ou par l’U.E. Cependant, ce qui la différencie de la décentralisation, c’est l’absence totale d’autonomie de ces autorités déconcentrées que peuvent être le préfet ou le recteur, qui sont d’ailleurs nommées comme l’indique l’article 13 de la Constitution en Conseil des Ministres par décret du Président de la République sur proposition du 1er Ministre.

Légère digression quant à la période que nous allons étudier, mais rien de mieux pour comprendre le rôle premier que joue le préfet dans l’administration des territoires que cette célèbre phrase tirée du préambule du décret du 25 mars 1852 (IIème République), donnant le pouvoir au préfet de nommer directement des personnes à des emplois ou fonctions nécessaires au fonctionnement de services publics locaux : « on peut gouverner de loin, mais…on administre bien que de près ».

        Les pouvoirs du préfet de la République sont-ils fonctions de la politique menée par le gouvernement en matière de déconcentration et décentralisation ?

Ainsi, nous verrons que les pouvoirs alloués au préfet de la République depuis le début du XXème siècle sont sujets soit à renforcement (I), soit à affaiblissement (II), mais qu’en réalité, ce n’est pas une fatalité, c’est à l’inverse corrélé positivement au projet gouvernemental et notamment à sa volonté d’une plus ou moins grande autonomie de ses collectivités territoriales passant par sa politique de déconcentration et de décentralisation.

1. Le préfet de la République : un pouvoir fort pour un Etat renforcé

        Le préfet de la République, c’est avant tout le représentant du gouvernement à l’échelon régional et départemental, il dispose à ce titre de nombreuses prérogatives qui font de lui, le « capitaine » du processus de déconcentration de l’Etat unitaire (A). Les politiques de décentralisation menées dès le dernier quart du XXème siècle, qui vont affaiblir considérablement son hégémonie vont néanmoins permettre le renforcement des pouvoirs du préfet de région (B).

1. « Empereurs aux petits pieds » des services déconcentrés de l’Etat

        Les préfets sont comme le disait Napoléon Bonaparte à Saint Hélène des « empereurs aux petits pieds ». Il faut, alors, comprendre cet oxymore comme caractéristique de deux idées. D’une part, le préfet est « empereur » en son domaine et de ce fait, dispose de nombreux pouvoirs (a), et d’autre part, il a néanmoins des « petits pieds », caractérisant ses devoirs vis-à-vis de l’Etat républicain, dont il est le « serviteur » (b). 

a). Un « empereur en son domaine »

        « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois », alinéa 6 de l’article 72 de la Constitution de 1958.  Voici, en quelques mots comment est défini constitutionnellement le pouvoir du préfet.  Ce pouvoir de contrôle, anciennement de tutelle est maintenant exercé à l’aide du déféré préfectoral (cf. II.B).

Il a donc un certain nombre de pouvoirs que nous allons énumérer progressivement. D’une part, des attributions politiques, il assure la bonne tenue du processus électoral, favorise les relations entre les élus et les acteurs économiques et sociaux et enfin informe le gouvernement de la situation et de l’évolution de l’opinion dans son secteur qu’il soit départemental ou régional.

Il dispose également de pouvoirs administratifs tels que décrit dans les décrets des 14 mars 1964 et 10 mai 1982. Il est le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département ou la région et il est le représentant du gouvernement lors de contrat mais également en justice ou lors de Conseil départemental et/ou régional. Il détient de plus l’ensemble des compétences déconcentrées du département, il dirige les services des administrations civiles et veille à l’exécution des règlements et décisions de ce dernier.

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