Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

Mathieu Cassandra 1ère STMG1

Chapitre 7 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

Droits subjectifs : Pouvoirs dont disposent effectivement des personnes quand elles se trouvent dans une situation juridique précise.

Droits objectifs :  Ce sont des règles et des normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société.

Droits patrimoniaux : transmissibles, évaluable en argent, prescriptibles et saisissable.

Droits extrapatrimoniaux : ne sont pas évaluable en argent, imprescriptibles, intransmissible, insaisissables.

Droits réels : Ces droits confèrent à leur titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose, c'est le cas du droit de propriété. Il présente plusieurs caractères, caractères absolu, un droit de suite, une droit de préférence.

Caractère absolu : cela signifie qu'ils sont opposables à tous.

Droit de suite : le titulaire du droit peut suivre son bien dans d'autres mains.

Droit de préférence : le titulaire d'une droit réel peut faire saisir le bien sur lequel il dispose un droit par préférence au titulaire d'un droit personnel.

Droits personnels : C'est le droit d'une personne (créancier) d'exiger une certaine prestation sur une autre personne (débiteur). C'est un droit relatif.

Droits intellectuels : Ce sont des droits liés à des activités intellectuels, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielles (marques, brevets).

Chapitre 8 : Quels sont les droits de la personne sur ses biens ?

Biens immeuble : Ce caractérise par sa fixité.

Bien immeubles par destination : Biens meubles qui deviennent immeubles parce qu'ils sont rattachés à un immeuble.

Bien immeubles par nature : Biens attachés a la Terre ( Arbre, maison).

Bien meuble : Objet qui peut être déplacé ou qui peut se déplacer ( objet, animaux).

Bien corporels : A une existence physique, matérielle et désignent les choses ou les objets matérielles qui servent aux hommes.

Bien incorporels : N'a pas d'existence physique, ils sont dépourvus de matérialité et traduisent une valeur économique.

Droit de propriété : La propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvut qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlement.

Trois attributs du droit de propriété : - USUS : Le droit d'utiliser la chose
                                                            - FRUCTUS : Le droit d'en tirer des profits/ bénéfices
                                                            - ABUSUS : Le droit d'en disposer matériellement (modifier/détruire).

Usufruit : Droit qui donne a son titulaire le droit de jouir et d'user d'une chose qui appartient à autrui.

La nue-propriété : est ainsi appelée car dépouillée des deux prérogatives essentielles du droit de propriété. Elle ne comporte que le droit de disposer de la chose.

Caractères du droit de propriété : Absolu : Droit inviolable et sacré
                                                      Exclusif : Le propriétaire exerce seul le droit sur la chose
                                                      Perpétuel : Il peut être transmis et il existe tant que le bien existe, il ne se perd pas par le nom d'usage.

Abus du droit de propriété : Il y a abus de droit lorsqu'une personne utilise sa propriété pour nuir à autrui.

Marque : Bien incorporel, il sert a diriger

Conditions de protection : Être disponible : Ne pas être déjà utilisé par une personne dont les droits sont protégés.
                                        Être Distinctive : Elle doit différencier des produits d'autres produits similaires sans constituer un
                                           Être licite : Ne pas être une atteinte aux bonnes mœurs
                                         Être non-déceptive : Elle ne doit pas tromper le consommateur sur l'origine du produit.

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