Le pouvoir exécutif sous la Ve République.

SEANCE N° 5 : Le pouvoir exécutif sous la Vème République

2017 est une année de rendez-vous électoral, temps pour les partis politiques que pour les français. Ainsi, à l'approche des élections présidentielles qui vont aboutir forcément à un renouvellement de gouvernement, puisque, en effet, parmi les pouvoirs propres du président de la république, celui-ci dispose selon l'article 8 de la constitution de 1958 :  « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ».  Ainsi, nous nous intéresserons à la fonction du premier ministre et selon E. Balladur : « la fonction du premier ministre est la fonction la plus difficile sous la Vème République ». Cette définition de la fonction gouvernementale est peu commune, puisque, nous pourrions nous attendre plutôt à ce qu’elle corresponde à celle du Chef de l’Etat, car c'est lui qui détient le plus de pouvoir et donc, prend les décisions les plus difficiles, contrairement au Premier ministre, étant l’homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement. Ainsi, il serrait intéressant de s’interroger sur cette définition puisque E.Balladur ayant été Premier ministre en 1994 et 1995, dispose d'une vision réaliste basée sur l’expérience personnelle. De plus, nous pouvons souligner que dans un régime parlementaire marqué par la collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le gouvernement et notamment le premier ministre occupe une place centrale puisqu'il assure une sorte de liaison entre les assemblées et le président de la république. Ainsi, nous pouvons dire que le gouvernement est la seconde composante du pouvoir exécutif, composé du premier ministre étant le chef du gouvernement, ainsi que de ministres et secrétaires d'Etat, disposant d'un rôle clef dans les institutions de la Vème République. Le fait majoritaire a entraîné une suprématie présidentielle mais en période de cohabitation le gouvernement est alors autonome. De plus, même si le président détermine les grands axes de la politique nationale, il ne peut pas décider de tout, de même qu'il ne va pas dans les détails alors que le gouvernement dispose lui d'une marge sur l'action politique. En effet, au plan politique seul le gouvernement possède les pouvoirs permettant de conduire la politique de la nation. De même que c'est au premier ministre que revient le pouvoir réglementaire et le gouvernement peut ainsi intervenir dans la procédure législative pour faire en sorte que le parlement adopte les projets de loi qu'il propose. Ainsi, sans le gouvernement, le président de la république ne pourrait pas gérer la politique au quotidien. C'est pour cela, que l'on peut affirmer que le gouvernement est un rouage important des institutions et qu'ainsi celui-ci fait l'objet du titre III de la constitution de 1958. De faite, il s'agit de comprendre en quoi le premier ministre joue t-il un rôle essentiel au sein de la constitution de 1958 ? Ainsi, nous parlerons dans un premier temps des attributions constitutionnelles du premier ministre (I), puis nous verrons le rôle politique de celui-ci, permettant d'affirmer que la fonction du premier ministre est la fonction la plus difficile sous la Vème république (II).

1. Les attributions constitutionnelles du premier ministre 

En pratique, la Vème République est très présidentielle. Mais, la Constitution de 1958 a été conçue dans une optique parlementaire. Elle confère donc une mission politique essentielle au gouvernement, selon l'article 20 « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Pour réaliser cette mission, le gouvernement possède des pouvoirs constitutionnels importants et en tant que chef de la nation, le premier ministre possède des pouvoirs spécifiques.

A) Un véritable rôle de chef du gouvernement 

-Larticle 21 de la Constitution définit le rôle du premier ministre: « le premier ministre dirige l'action du gouvernement ». En tant que chef du gouvernement, le premier ministre a un rôle clé autant au plan constitutionnel qu'au plan politique.

- Ainsi, le premier ministre est le principal interlocuteur politique et constitutionnel du président, des ministres et du Parlement, puisqu'il dirige et il coordonne l'action des ministres et de même assure l'interface entre le Président de la République et les ministres. Il est aussi en première ligne face au Parlement, devant lequel il défend la politique du gouvernement.

- Le premier ministre est au carrefour des autres pouvoirs institutionnels. En ce sens, Edouard Balladur a affirmé que la fonction de premier ministre est « la fonction la plus difficile de la Vème République ». Il fait référence à la difficulté de ce rôle charnière constitutionnel et politique entre les autres pouvoirs politiques.

- Si son rôle constitutionnel est assez invariable, ce n'est pas le cas de son rôle politique, puisqu'l est à géométrie variable en fonction du contexte politique et notamment en période de cohabitation, ou, le rôle politique du premier ministre est particulièrement fort.

- Le premier ministre est réellement un décideur politique et c'est l'unique leader politique de la majorité parlementaire. En période de fait majoritaire, son rôle politique est plus atténué. En effet, dans ce contexte, c'est le Président qui est en premier plan politique.

-L'article 21 de la Constitution attribue la direction de l'action du gouvernement au premier ministre avec des pouvoirs spécifiques qui lui permettent de concrétiser la politique du gouvernement. Selon l'article 21, le premier ministre est responsable de la défense nationale. Il exerce le pouvoir réglementaire et il nomme aux emplois civils et militaires.

- Le premier ministre est fortement impliqué dans la détermination des grands axes de la politique nationale. C'est à lui de donner une cohérence globale aux différents projets des ministres. Le premier ministre peut également être amené à faire des arbitrages entre les projets de réforme souhaités par les différents ministres.

- En pratique, la détermination de la politique du gouvernement relève du Président en période de fait majoritaire, ainsi que le suffrage direct. Néanmoins, le premier ministre joue un rôle dans la Vème République, car c'est lui qui est à l'initiative de certaines actions de la politique.

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