TD Droit Privé

TD n°5 Droit des personnes

La jurisprudence renvoie à l’ensemble des décisions et jugements rendus par les différentes Cours et Tribunaux pour la solution d’une même situation juridique donnée. Les juges sont ceux qui appliquent les règles positives et << réalisent >> le droit au travers de leur force exécutoire. Ils rapportent beaucoup à la jurisprudence en la corrigeant, approfondissant voir en l’explicitant. Ce genre de manœuvre se fait appeler << Jurisprudence >>.
Au milieu du 19ème siècle, en France, le terme de jurisprudence à commencer à désigner la participation du juge à l’action de dire le droit puis plus tard désigne l’activité normative envisageable (énonciation d’une règle nouvelle ou d’une solution durable) du juge au sein de son activité juridictionnelle. En droit administratif la jurisprudence est une source de droit, car c’est le Conseil d’Etat (juges administratifs) qui a construit ce droit, mais pas en droit civil même s’il est difficilement niable aujourd’hui que la jurisprudence est source de droit de facto (droit de fait) sans le reconnaître officiellement (le juge s’est reconnu le pouvoir de faire la Loi).
L’article 5 du Code Civil prévoit qu’il est interdit à la jurisprudence d’être source de droit mais cet article se trouve être en opposition avec l’article 4 du Code Civil qui indique que << le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la Loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice >>. Cela créant un conflit, l’obligation de statuer l’a ainsi emporté sur la limite imposée par l’article 5. Cependant ce pouvoir de création de droit par la jurisprudence existe mais n’est pas affirmé de manière explicite afin de ne pas porter atteinte aux croyances sur lesquelles reposent notre organisation politique. L’aptitude des magistrats à créer du droit est restreinte dans la mesure où elle n’est utilisée qu’aux besoins de la résolution d’un litige. Cela les diffère du législateur, qui lui, est tenu d’énoncer les règles de droit, a une contrainte différente et plus de liberté que le juge.
Il y a trois formes de la jurisprudence :
- Secundum Legem : dans cette forme-là, la  jurisprudence précise le sens de texte généraux. ( 2 options : détermination des choix possibles et choix de l’option pertinente). Parfois elle parvient à aboutir à une création particulièrement complexe en partant de rien comme par exemple pour l’article 1384 alinéa 1er du C. Civ.
- Praeter Legem : cela consiste en la compétence des juges à renforcer une loi lorsqu’ils tranchent un litige, un cas déterminé à l’aide d’une règle qui ne résulte d’aucun texte et qui ne peut être ralliée à aucun texte directement ou indirectement. Cette pratique permet de combler les vides législatifs. A cela, le législateur observe la réaction de l’opinion publique.
- Contra Legem : dans cette forme de la jurisprudence, il y a création de droit de sa part lorsque la règle prescrite par le législateur est devenue inadaptée particulièrement en raison du temps et la jurisprudence met alors de côté la règle légale et va à son encontre avec l’énonciation d’une règle sans qu’il y ait justification de cette contravention.
Pour justifier l’application d’une règle déterminée au cas qui lui est soumis, le juge a recourt à un procédé appelé << syllogisme >> qui un raisonnement décomposé en 3 parties (la règle, l’effet soumis à la règle et les conséquences de l’application de la règle au fait ici). Le raisonnement passe de syllogisme à syllogisme jusqu’à arriver à la solution juridiquement prévue par la Loi.
Pour qu’une décision fasse jurisprudence il faut qu’elle réponde à trois critères :
- la constance : si plus ou moins spontanément plusieurs juges rendent une même décision c’est-à-dire statuent de la même manière pour un même cas, la décision va acquérir une normalité du fait de sa constance pour donc faire jurisprudence, cette constance lui donne de l’autorité. La formation de la règle jurisprudentielle se fait à travers une formation progressive par la répétition.
- la publicité : les magistrats peuvent publier dans des Bulletins de Publication des décisions qu’ils ont rendus et dont ils trouvent une portée importante et pour montrer qu’on est lié à cette solution à l’avenir. Cette publication de la décision lui confère une certaine autorité et la montre comme une certaine règle.
- la formulation : parfois, à l’insu d’une décision, lorsqu’une règle est énoncée pour la première fois elle peut être considérée comme ayant une forte autorité et pouvant faire jurisprudence. Dès lors les juristes vont considérer que cette règle a une portée normative même si c’est sa première application et ils vont le voir à la manière dont la solution est exprimée.
Par ailleurs 90 % de la jurisprudence provient de La Cour de Cassation qui tranche les questions de droit en dernier ressort, une fois qu’elle a énoncée une règle nouvelle toutes les juridictions inférieures doivent s’y tenir au risque d’avoir le jugement cassé.

...