Le nom.

« Toute chose ou tout être en ce monde, doit être reconnu et cette reconnaissance elle-même scellé dans un nom »

SALES MICHEL, « saint est son nom (.. ..) », communion, N°105, vol XVIII, 1 1993, p°10

Le nom est un attribut de la personnalité qui identifie la personne.

Au sens large, le nom se compose du nom patronymique, et, du ou des prénoms, au sens strict il s’agit uniquement du nom de famille.

Ces éléments sont parfois complétés par d’autres ; avec le surnom  donné  à la personne par le public,  le pseudonyme : nom d’emprunt que la personne se donne elle-même, ou un titre de noblesse, celui-ci peut figurer sur les actes d’état civils et se transmettre sous certaines conditions ce qui n’est pas le cas pour les éléments précités.

Au XIIIe siècle, les Français ne sont désignés dans les actes que sous leur nom de baptême, du moins pour ceux qui n’appartiennent pas à la noblesse, ce n’est qu’en 1539, sous le règne de François 1er que le pouvoir se préoccupe de légiférer sur le nom, puis il existe une nécessité de plus en plus affirmé d’indentification et de classification de la société dont témoignent les successives législations sur le nom et son usage, au fil de l’histoire.

Le législateur a dû s’adapter aux changements dû à l’évolution des mœurs et de la société, notamment de la perception de l’homme et de la femme au sein de la famille, l’exemple fort en est la loi du 4 Mars 2002 (2002-304 du code civil) qui a permit de modifier entièrement les règles relatives à l’attribution du nom.

En tant qu’élément de droit subjectif, le droit au nom est composé de prérogatives accompagnées d’obligations et de sanctions, par exemple : le nom est unique, obligatoire et immuable en cas de non respect la loi mentionne qu’il est interdit sous peine d’emprisonnement « de prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l’état civil » (Article 433-19 code pénal).

Le nom est l’essence même de la filiation par sa reconnaissance de lien familial, affectif et juridique, aussi L’identité est omniprésente dans le nom par son action  d’individualiser la personne.

De nos jours, prend forme une véritable démarche de revendication et de construction nationale, et, personnel identitaire au sein de la société et ce justement parce que le nom est un attribut profond de la personnalité.

Dans quelles mesures, le législateur peut-il concilier l’intérêt sérieux d’ordre public du nom, et, les évolutions de notre société actuelle valorisant le rôle d’individualisation du nom par son aspect d’attribut de personnalité ?

La question soulevée ici, trouve réponse au regard de l’étude du nom en tant qu’objet de droit réglementé répondant à des obligations (I) puis, le nom dans son rôle d’attribut de personnalité (II).

1. Le nom, objet de droit répondant à des obligations

Le nom se transmet par la filiation, celle-ci est le lien juridique rattachant une personne à ses ascendants, par ce lien, la société reconnaît que tel enfant a tel père et/ou mère.

A) Le nom, mode de transmission règlementé.

Le législateur a réglementé les différents modes de filiation, ils sont aux nombres de quatre.

Il existe le mode de filiation « par jugement », le juge peut établir suite à une action en recherche de paternité ou maternité un lien de filiation.

Filiation par « possession d’état » ,enfant ne bénéficiant pas de la présomption de paternité envers son père souhaitant établir un lien de parenté avec celui-ci, des mesures sont mise en œuvre pour établir ce lien tardif.

Les modes de filiation par « effet de loi » et par « reconnaissance » sont plus classiques et plus largement pratiqués.

Par effet de loi :

Signifie que le mode de filiation est « automatique » dû à la situation des parents par le mariage (enfant dit légitime).

La Loi mentionne « la filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant » Art 311-25 du code civil.

Ainsi pour le père marié à la mère, la Loi dispose à l’article 312 que « l’enfant né ou conçu pendant le mariage a pour père le mari »

La règle première reste qu’en l’absence de manifestation particulière de volonté des parents, l’enfant « prenne le nom du père » si la filiation est établie simultanément Art 311-21 du code civil.

 En cas de désaccord le législateur a prévu que l’enfant prenne les deux noms selon l’ordre alphabétique, ceci vaudra pour tous les autres enfants communs.

Le nombre de nom transmis est également règlementé  en cas de  nom double pour chaque parent, l’enfant pourra se voir attribuer un nom par parent et non l’addition des quatre.

Par reconnaissance,

Lorsque la filiation n’est pas établie simultanément à l’égard des deux parents, après, et au moment de la naissance l’enfant porte le nom du parent à l’égard duquel sa filiation a été établie en premier.

En cas d’adoption plénière par un seul adoptant, le nom de famille de l’adoptant est substitué à celui de l’adopté Article 357, al 1er du code civil et déterminé par le couple, en cas d’adoption simple le principe est que l’enfant ne perd pas son nom, il y a adjonction du nom de l’adoptant avec accord du préposé majeur.

Telles sont les règles de dévolution par la filiation du nom, ce dernier portant un véritable intérêt d’ordre public le législateur lui a apporté protection, immuabilité et indisponibilité comme réponse à son intérêt d’ordre public.

B) le nom, intérêt d’ordre public

Le nom est en principe obligatoire dans son intérêt d’individualiser, immuable, imprescriptible, incessible et protéger contre l’usurpation.

Le législateur prévoit que l’enfant dont la filiation n’est pas établie porte le nom qui lui est attribué par l’officier de l’état civil Article 57 du code civil, le nom garant de l’identité, est obligatoire.

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