Droit public, Sujets et plans

Le prinicipe de la laïcité sous la Ve République

I Le contenu du principe de la laïcité

1. La séparation des Eglises et de l’Etat
2. La liberté de culte

II Les difficultés d’application du principe de laïcité

1. Une entrave à la liberté d’expression religieuse
2. L’usage del’appartenance religieuse à des fins politique

Les origines de la Ve République

I Limitation des pouvoirs du Parlement

1. Délimitation des sessions Parlementaires
2. Limitation du domaine de la loi

II Le contrôle du Parlement

1. Rationnalisation parlementaire
2. La création du Conseil constitutionnel

La Constitution

I La notion de Constitution

1. Signification
2. Contenu

II Les procédures d’élaboration de la Constitution

1. Initiative
2. Adoption

Le partage du pouvoir règlementaire

I Un pouvoir aux concours difficile à déterminer

1. Le pouvoir règlementaire et la loi
2. Le pouvoir règlement et les autres actes administratifs

II Un pouvoir règlementaire exercé par une multitude d’autorité

1. Les autorités exercant un pouvoir règlementaire contesté
2. La contestation de l’exercice du pouvoir règlementaire par certaines autorités

Comparer la structure du parlement dans les prinicipaus Etats comptemporains

I Au niveau de la composition

1. Monocamérisme

1. Bicamérisme

II Au niveau des compétences

A

B

Les pouvoirs du Président de la République

I Election et pouvoirs propres

A)

B)

II Le président de la République, acteur dans le fonctionnement de l’administration publique

L’éléction, élément de la démocratie

I L’élection, un moment démocratie

II L’élection, un élément insuffisant

La protection du domaine public

L’établissement de la Constitution

I L’élaboration de la Constitution

A Par les assemblées

B Par le gouvernement

II L’adoption de la Constitution

A L’adoption parlementaire

B L’adoption référendaire

La protection des constitutions (Le contrôle de constitutionnalité)

I Les types de contrôle

A Le contrôle par voie d’action

B Le contrôle par voie d’exception

II Les effets du contrôle

1. L’anéantissement de la loi
2. La neuralisation de la loi

L’Etat, une réalité juridique

I L’Etat un être souverain

A Les manifestations de la souveraineté

1 L’insubordination du pouvoir de l’Etat

2 L’indépendance du pouvoir de l’Etat a

B La souveraineté un attribut remis en cause

1 Dans l’’ordre interne

2 Dans l’ordre externe

II L’Etat un être jouissant de la personnalité juridique

A Le fondement de la personnalité juridique

1 L’institutionnalisation du pouvoir : fondement de la personnalité juridique

2 La personnalité juridique un attribut partagé

B Les conséquences de la personnalité juridique

1L’Etat un être souverain de droit et d’obligations

2 La personnalité juridique: garantie de la continuité de l’Etat

La population

I La population, un élément constitutif de l’Etat

A Un élément indispensable

B Un élément insuffisant

II La population, un élément de compétence de l’Etat

A Une compétence pleine sur les nationaux

B Une compétence restreinte sur les étrangers

Le territoire

I Le territoire : une condition  de l’indépendance de l’Etat

A Une mesure de l’autorité de l’Etat

B Une limite de l’autorité de l’Etat

II Le territoire, un moyen d’action de l’Etat

A Une garantie de l’unité du groupe

B Une garantie de la stabilité du domaine de l’Etat

Le pouvoir politique

I Les caractères permanents

A Une relation de commandement

B Une relation d’obéissance

II La caractère exclusif du pouvoir politique

A Le monopole de l’édiction des règles de droit

B Le monopole de la contrainte organisée