Cas clara andino

Cas Clara Andino

        Après la découverte de la reproduction du contenu de son propre site marchand, Mme Andino s’interroge sur les règles relatives aux droit d’auteurs et d’autre part de celles qui s’appliquent aux sites internet. En effet, elle reproche à ce concurrent la reprise du mode de fonctionnement de son site et la récupération d’un large extrait d’un livre qu’elle a écrit et publié sur ledit site.
Le droit d’auteur permet de reconnaître un droit moral et patrimonial de l’auteur sur son œuvre. Cela lui permet de donner son accord ou non pour la circulation de son œuvre, de choisir le mode de diffusion, d’autoriser ou non la divulgation de l’œuvre,  et de la retravailler.

        D’après l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur dispose du droit à la protection sur tout œuvre lui appartenant quelle que soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Un site internet peut être considéré comme une œuvre et son auteur peut bénéficier de la protection intellectuelle du fait de son originalité.
L’originalité d’un site de vente en ligne, se caractérise par une charte graphique c’est-à-dire ses couleurs dominantes et les visuels de sa page d’accueil. Des fonds de page qui apparaissent sur les côtés. L’apparition des principales informations du contenues du site internet. Son architecture, ses fiches produits et son processus d’achat. Mais aussi dans le cas de Mme Andino, le large extrait de son livre.

        La copie d’un site internet constitue une pratique sanctionnée par la justice. C’est un comportement de concurrence déloyale et parasitaire. L’entreprise tire profit des efforts et des savoir-faire sans rien dépenser.
Clara Andino peut porter l’affaire en justice car plusieurs propriété intellectuelle ont été copié de son site comme les couleurs, le mode de fonctionnement de son site, son architecture, l’inscription à un club en qualité de membre, le mode de parrainage, la présentation des tendances de modes mais aussi la récupération du large extrait de son livre qu’elle a écrit.
Les juges doivent vérifier la quasi-similitude du site, par la suite ils fixeront le préjudice subi par une somme pour compenser la contrefaçon de son site internet et ainsi revenir à une concurrence loyale.  

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