Contrat de Travail

Chapitre 1 la notion de contrat

Obligation = qq chose qu’on est obligé de faire, pas forcément avec bonne volonté. Qd conclut un contrat avec qq1, on s’engage. 2 parties, si une des 2 ne s’exécute pas, justice.

Droit des obligations, 2 origines : la loi (obligation du droit objectif), nul n’est censé ignorer la loi/ et les droits subjectifs (les contrats essentiellement qui sont issus de l’acte juridique et des faits juridiques).

1. Définitions et remarques

1. Définition

Selon le code civil, le contrat peut être définit de la façon suivante : c’est un contrat par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers 1 ou plusieurs personnes, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

L’obligation de faire : réaliser une prestation qui peut être manuelle ou intellectuelle (ex réaliser une étude commerciale).

Obligation de donner quelque chose ça signifie transférer la propriété de quelque chose.

Obligation de ne pas faire c’est s’abstenir de quelque chose de physique mais aussi une abstention de réaliser de la concurrence.

Il faut distinguer en matière de preuve dans les contrats, il faut distinguer si c’est une obligation de moyen ou une obligation de résultat.

Dans le cadre d’une obligation de moyen, le débiteur s’engage à atteindre un objectif, si il ne l’atteint pas, sa responsabilité contractuelle ne pourra être engagée qui si le créancier apporte une preuve d’une faute du débiteur (ex le médecin s’engage à soigner le malade, pas à le guérir).

Dans le cadre d’une obligation de résultat, le débiteur s’engage à atteindre un objectif, si il ne l’atteint pas, sa responsabilité contractuelle est engagée de plein droit. Le créancier n’a aucune preuve à apporter, il a juste à constater.

1. Remarques

Le contrat est un acte juridique c’est donc une manifestation de volonté entre toutes les parties.

Les parties s’obligent elles ont donc un lien de droit entre elles.

Les règles relatives à la preuve des actes juridiques en matière civile et commerciale, s’applique au droit des obligations mais aussi les règles de rédactions s’y appliquent.

Le contrat est la loi des parties mais attention, les parties au contrat doivent respecter le droit objectif.

1. La classification des contrats

A) Selon condition de formation.

Les individus (personnes  juridiques) sont créateurs de droit lorsqu’elles s’obligent. Il existe une infinité de contrat, certains sont règlementés dans le code civil, d’autres non et on les rattache à des contrats existant. (ex : le contrat de vente est règlementé, de même pour le contrat de location mais le contrat de crédit/bail est né par la pratique : location avec option d’achat). Selon leur terme juridique, les contrats peuvent être classés par la personnalité des contractants, selon le type de contrat. Caractériser un contrat c’est le situer par rapport à cette classification.

[pic 1]

a) Contrat consensuels (tous).2

• Contrats réels

b) Contrat solennel

=  Le gage est une garanti de remboursement que remet le débiteur à son créancier.

On ne peut pas s’engager à un contrat si on est pas d’accord, toutes les parties ne sont pas obligée de la même façon. Seul de donateur est engagé au donataire dans le contrat de donation.

Chacune des parties est à la fois créancier et débiteur dans le contrat synallagmatique.

Contrat de location : le propriétaire remet un bien pour une certaine durée et le locataire s’engage à verser régulièrement un loyer.

Un contrat individuel est un contrat conclut entre 2 parties.

Un même contrat relève de plusieurs de ces classifications.

B) Les classifications fondées sur le contenu du contrat

● La Réciprocité des obligations

• Unilatérale : une personne s'engage sans que les autres n'aient d'engagements.

(Donation : 1 ou plusieurs personnes s'engagent à donner qqchose sans contrepartie).

• Bilatéral ou synallagmatique : les contractants s'obligent réciproquement.

● La nature des obligations

• Gratuit : une partie procure à l'autre un avantage gratuit.

• onéreux : implique somme d'argent

● La détermination des contrats

• Commutatif : étendue des prestations à fournir est connue des la conclusion du contrat (je sais que le pain au chocolat coûtera 1 euro).

• Aleatoire : prestation de l'une des parties est dépendante,. Objet dépendant d'un élément incertain. Assurance vie.

● L'exécution

• Instantané : exécuté en une seule fois.

• Successif : exécution dans le temps (travail)

C) Sur la personnalité des co tractants

a) Le rapport de force entre les contrats tractants

● Contrat d'adhésion : une partie propose un contrat à des propositions spé,  l'autre libre de contracter ou non.

● de gré à gré : les parties discutent ensemble à égalité de toutes les clauses du contrat

1. Les grands principes de la théorie des contrats

Le règlementation de base provient de la période du libéralisme économique. L’Etat est de + en + intervenu dans la règlementation des contrats.

1. La liberté contractuelle

C’est l’autonomie de la volonté des parties.

L’homme est libre et ne peut s’obliger que de sa propre volonté. La liberté individuelle est la liberté de contracter ou de ne pas contracter. Maintenant certains contrats sont interdits (vendre de drogue) et d’autre sont obligatoire (s’assurer en moto avec des protections).

Le libre choix du contractant. On n’a pas le droit de refuser de vendre quelque chose à un consommateur.

La libre détermination du contenu du contrat (on peut tout prévoir).

Selon le grand principe de la liberté contractuelle : la volonté suffit pour conclure un contrat (et donc sans aucun formalisme). Les contrats relatifs à la propriété devait passe dès le 19ieme, passer devant un notaire pour avoir une preuve de droit.

1. La force obligatoire des contrats

Le principe de la force obligatoire des contrats résultent de l’autonomie de la volonté. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Cela a plusieurs conséquences : le contrat s’impose aux parties, elles sont engagées, le contrat s’impose au juge également qui pourra être saisit. Le contrat s’impose aux parties c’est-à-dire qu’elles doivent exécuter le contrat de bonne foi ça veut dire, obligation de renseignement, obligation d’exécuter le contrat et interdiction de modifier le contrat en cours de route de façon unilatérale. (Mais si les deux parties sont d’accords, oui). Un contrat est irrévocable sauf si consentement mutuel des parties. Dans certains contrats, il y a des clauses qui prévoient la résiliation du contrat de façon unilatérale.

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