Le régime parlementaire

Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre.

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire.

Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de parlementaire. Ils contestent en effet l’existence actuelle d’une séparation équilibrée des pouvoirs, dans un pays où ceux-ci tendent à se confondre aux seules mains du cabinet et du parti qui le soutient. Face à une telle évolution, force est de se demander aujourd’hui si -et dans quelles mesures- le régime britannique a su conserver intacts les éléments constitutifs d’un régime parlementaire.

La séparation des pouvoirs consiste à séparer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire, ceci afin d’assurer leur indépendance, d’empêcher le cumul des pouvoirs et d’éviter de possible collusion. Cette théorie a d’abord été développée par Locke, puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage de l’Esprit des lois. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre de pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du parlement. Dans ce régime, et plus précisément ici dans le régime britannique, la séparation des pouvoirs est souple puisque les organes de l’Etat collaborent entre eux et dépendent l’un de l’autre, c’est-à-dire que les pouvoirs ont des moyens d'action les uns sur les autres (système de poids et contrepoids), Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir dissoudre le parlement.

C’est en Angleterre, et c’est ce régime qui va inspirer le travail de Montesquieu, qu’est apparu le régime parlementaire. Il est né de la révolution de 1688 qui avait amené Guillaume et Marie, suzerains d’Angleterre, à souscrire au Bill of Rights (déclaration des droits). Celle-ci transfère progressivement la compétence législative du Roi vers des assemblées parlementaires où siègent séparément les nobles et les représentants de la Nation, réduisant considérablement le pouvoir du roi tout en revalorisant le parlement.

Il faut alors se demander si le régime parlementaire britannique contemporain respecte bien le principe de séparation des pouvoirs. En effet, la notion de séparation souple des pouvoirs, telle qu’elle avait été prévue en 1688, n’est plus la même aujourd’hui. L’application diffère aujourd’hui. Comment est appliquée, aujourd’hui, la séparation des pouvoirs au sein du régime parlementaire anglais ?

1- La Grande-Bretagne instaure un régime parlementaire de type majoritaire

A- La Grande-Bretagne

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