Le régime des salariés

Chapitre 2 : Le régime des salariés

Le recrutement :

Aller sur des applications professionnels de recherche d’emploi (Linkedin par exemple) ou avoir un réseau (bouche à oreille) , on peut aussi mettre une annonce sur les réseaux sociaux.

Le recrutement est une opération qui peut se révéler complexe car elle prend en compte un certains nombres d’éléments (compétences, notion de salaires, besoin de l’entreprise, besoin et respect de la vie privé.

Respect des obligation essentielles de l’employeur lors de l’embauche

L’employeur est libre de recruter toute personne de sont choix.

En France , l’offre d’emploi doit être rédiger en français , doit être daté et doit correspondre à un emploi réellement disponible. L’employeur recrute le candidat de son choix à la seule condition de ne pas commettre un acte discriminatoire.

Toute discrimination est interdite et peut être sanctionné civilement et pénalement.

Dans les dispositifs de recrutement , il est obligatoire d’informer le candidat sur le dispositif de recrutement, sur ses objectifs et sur la destination des données.

Dans le processus de recrutement , le test de l’employeur doit juger de la compétence du candidat par rapport au poste. Tout ce qui est du domaine privé ne doit pas influer.

B) Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche

Depuis 2011, il existe en France le défenseur des droits (anciennement la HALD).

Aujourd’hui c’est Claire Hédon qui est défenseur des droits.

Le contrat de travail :

Horaires fixé, rémunérations, moyen de travail mis a disposition, directive, règlement intérieur.

Le contrat de travail répond aux mêmes normes que les autres types de contrat.

Il faut le consentement de la personne, être capable de signer un contrat juridiquement (être majeur), il faut que l’objet du contrat soit licite (pas illégale).

Il faut que le consentement des parties ne soit pas vicié. C’est a dire que le contrat ne sera pas valable si il est signé sous le coup de la violence, si il y a une erreur sur la personne qui signe le contrat ou si il y a une erreur sur l’objet du contrat.

Une personne réalise un travail au profit d’autrui contre une rémunération en se plaçant sous un lien de subordination juridique. Directive donnée par l’employeur, organisation faite par l’employeur, fixation des horaires par l’employeur, contrôle du travail par l’employeur. Le salarié est sous contrôle de l’employeur.

CDI : loi de modernisation du marché du travail en 2008 qui nous dit que le cdi ( contrat à durée indéterminée ) est la forme normale et générale de la formation du travail. Il débute par une période d’essai au cours de laquelle les deux parties peuvent toutes les deux rompent le contrat pendant la période d’essai. L’employeur et le salarie peuvent mettre fin au cdi, démission ou licenciement, période de préavis à respecter. Pas de justification pour une démission mais en revanche le licenciement doit être justifié.

CDD : contrat a durée déterminée, ne peut être utilisé que pour un poste qui n’est pas lié a l'activité normale de l’entreprise.

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