Methode

METHODOLOGIE DE DEVOIR JURIDIQUE

Quel que soit le type de sujet :

• Dissertation,

• Petites questions,

• Commentaire d’arrêt,

• Commentaire d’Articles,

La phase de préparation reste toujours incontournable :

1-comprendre le sujet :

La lecture du sujet doit aboutir à la compréhension du sujet. La réaction comporte deux facettes : soit on croit le sujet, soit on croit absolument que le sujet ne rentre pas dans le domaine de compétence. Aucune de ces réactions ne doit être faite.

Il est utile de prendre au moins cinq (05) minutes de concentration avant de lire le sujet (concentration par prière, par simple silence…).

Ensuite, lire trois (03) fois le sujet :

-Première lecture : un aperçu général du sujet

-Deuxième lecture : un aperçu des données en tête sur le sujet

-Troisième lecture : souligner les mots-clés du sujet

Un bon étudiant sait identifier un mot-clé du fait qu’il connait les termes techniques rencontrés en cours. Seule une personne n’ayant jamais lu un cours sur la matière ne reconnait pas le terme-clé. Exemple de terme-clé : Assemblée constituante (sujet L1 2015 droit constitutionnel), emprunt public (Sujet L2 2015 Finances publiques). On dit qu’il y a un mot est un mot-clé quand il représente une signification technique surtout juridique dans son utilisation.

Cette identification se traduit par une inscription du ou des mots-clés dans le brouillon. Après cette inscription, l’élève doit dégager sa définition juridique.

Définition juridique se diffère de définition commune. Toute définition dans les dictionnaires traduit le sens commun. Les définitions retrouvées dans le lexique juridique (un livre contenu dans le DVD que vous avez acheté)

Exemple :-Assemblée constituante (sujet L1, question N°01):

• Définition commune : assemblée compétente pour élaborer et voter une Constitution

• Définition juridique : assemblée souveraine et temporaire investi du pouvoir constituant qui consiste à adopter ou réviser les dispositions constitutionnelles selon qu’il s’agisse d’assemblée constituante originaire ou d’assemblée constituante dérivée. Dans un pays démocratique, il s’agit du peuple lui-même ou des représentants qu’il a élus.

-Emprunt public (Dernière question de sujet L2 2015)

• Définition commune : action d’obtenir à titre de prêt faite par des organismes publics.

• Définition technique : « prestation monétaire que les souscripteurs versent VOLONTAIREMENT aux collectivités publiques moyennant une promesse de remboursement du capital et un service d’intérêt » (P.Lalumière)

A partir de la définition des terme-clés, il est plus facile de comprendre le sujet et d’analyser en quel volet consiste la question,

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