Les intervenants en martière de droit de la consommation

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 Réalisé  par :                                                            Encadré par le professeur :

Abderrahim LOUDIYI                                              Abdelkhalek  Mchaich Mazouz                                                                      

Taha AHMADOUN

Souad JADDOUR

Année universitaire 2014 – 2015

Plan de Travail

Introduction

Chapitre I :  Consommateur, professionnel quelle relation ?                         4

Section 1 : Le Consommateur                                                 5

Paragraphe 1 : Objet et les clauses de contrat                         5

Paragraphe 2 : L’histoire de règle protectrice de consommateur 6

Paragraphe 3 : Obligation du consommateur                         7

Section 2 : Le professionnel                                                 7

Paragraphe 1 : Activité du professionnel                                 7

Paragraphe 2 : Finalité de l’activité de professionnel                7

Paragraphe 3 : Information du consommateur                        8

Chapitre II : La légitimité du droit de consommation et la litige de

                Le consommation                                                         10

Section 1 : La légitimité du droit de consommateur                        11

Section 2 : La litige de la consommation                                12

Paragraphe 1 : Comprendre et gérer les litiges                15

Paragraphe 2 : Vente par promesse                                 16

Conclusion                                                                                        18

Bibliographie

Introduction

Le contentieux de la consommation se distingue par le fait qu'il reste souvent irrésolu, recourir au juge n'est pas toujours adéquat pour régler les litiges de consommation, notamment pour deux raisons.

 En premier lieu, l'accès à la justice est souvent difficile pour le consommateur. Il  y a tout  d'abord le coût de la consultation juridique et de la représentation, les frais de justice, les  frais  de consultation d'experts, d'autant plus importants que les économies modernes présentent des produits et des services de plus en plus complexes dépassant parfois les  connaissances techniques du juge ;

Ensuite, vu l'état d'encombrement des tribunaux, de longs délais s'écoulent avant  qu'une affaire ne  puisse être jugée. Enfin, il existe des barrières d'ordre psychologique dues à la complexité et au formalisme accompagnant les procédures judiciaires.

En  deuxième lieu, le recours  à la justice  n'est pas adapté aux litiges  de masse, fréquents en droit de la consommation. Ces litiges se caractérisent par leur faible ampleur mesurée au coût global d'une action en justice, et par leur caractère collectif en ce qu'ils concernent de nombreux consommateurs. En l'absence d'action  de groupe, de tels litiges ne sont généralement pas  portés en justice

Le  particularisme  du contentieux de la consommation favorise la recherche de solutions extrajudiciaires de  traitement des litiges. Le règlement amiable permet de pallier les problèmes d'accès du consommateur à la justice. L'objectif est d'aider le  consommateur à trouver une  solution à l'amiable avec le professionnel, par le dialogue. Se faisant, le règlement  amiable satisfait également aux besoins  et aux préoccupations des professionnels, désireux

d'éviter des  procès judiciaires, de maintenir  leur clientèle et de traiter rapidement et efficacement les litiges    

La  résolution extrajudiciaire des litiges permet ainsi d'offrir une solution simple, rapide et peu onéreuse aux litiges entre professionnels et consommateurs sans qu'ils aient  à intenter une action en justice

Chapitre I : Consommateur et professionnel,  quelle relation ?

Section 1 : Le consommateur :

        La jurisprudence défini le consommateur comme la personne qui se procure ou qui utilise un bien ou un service dans le but non professionnel ;

        Le consommateur peut être une personne physique comme il peut être une personne morale, le législateur Marocain a mis les pieds  d’égalité entre le personne physique et le personne morale puisqu’il est considéré comme quoi c’est le dernier utilisateur de ce produit ou ce service ;

        La relation commerciale ne commence entre le professionnel et le consommateur que lorsqu’il y a un contrat signé entre ces deux partis y contenants des clauses ;

Paragraphe 1 : L’objet et les clauses de contrat :

 L’objet du contrat correspond à la qualification du contrat, parce que la variété de contrat de la, consommation est infini notamment en ce qui concerne les prestations de service, il n’est pas possible de retenir cet objet de contrat de la consommation, l’objet de l’obligation des parties constitue l’une des caractéristiques des contrats de consommation.

Elément Fondamentaux : Nicolas Drondeu, Marc Gomy

paragraphe2 : Contrat de consommation :

        Le contrat de consommation est un acte juridique qui se réalise entre le professionnel et le consommateur, le parti qui est essentiel dans le contrat c’est le fournisseur, qui fait référence au professionnel dans l’article 2 de la loi n° : 31- 08 édictant les mesures de protection de consommateur ;

        Le fournisseur dispos des connaissances et de notion qui repose la responsabilité pénal du distributeur de produit ou de service en matière de tromperie, le fournisseur doit avoir des compétences de savoir et des textes juridiques en ce qui concerne la réglementation applicable au produit et la capacité de produit.

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