Legislation legale

INTRODUCTION AU DROIT

LA REGLE DE DROIT

le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale.

TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE

*la generalité

*la finalité sociale

*l'extériorité

*la coerativité

DEUX FONDEMENTS

1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 qui rappelle solonellement que "les hommes naissent libres et égaux en droit" .

LA FINALITE SOCIALE

la règle juridique a pour finalité de prévenir et de règler le conflit, le litige ou encore le différent.

les règles morales ou religieuses visent principalement à porter l'homme et la perfection ou au salut dans l'au delà et visent d'avantage les relations entre le créateur(dieu) et sa créature(l'homme).

C/C:la règle juridique vise en 1er lieu à asseoir et sauvegarder l'ordre et la paix publiques et à réorganiser les rapports entre les hommes aux sein de la société.

LE CARACTERE DE L'EXTERIORITE

cela signifie que le consentement de l'individu n'est pas une condition de son application.

en effet une fois établie, la règle de droit échappe à l'individu pour s'imposer à lui comme un fait objectif, extérieure.

LE CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT

*la règle de droit n'est respectée que parcequ'elle contient une contrainte.

*quoiconque ne respecte pas les règles de droit encourt des sanctions.

*ces sanctions sont de nature différente:pénales et civiles.

LES SANCTIONS PENALES:

-la sanction pénale est une peine infligée un délinquant à cause de sa responsabilité pénale.

-les peines sont de trois sortes: corporelle, pécuniaire et privative de droit.

LES PEINES CORPORELLES:

-elles sont appelées ainsi parcequ'elles frappent le condamné dans son corps.

-elles sont de deux sortes: la peine capitale et la peine privative de liberté.

LA PEINE CAPITALE:

c'est la peine de mort qui est une sanction prévue pour les infractions les plus graves, c'est à dire les crimes(l'assassinat par ex) et qui consiste dans l'exécution de la personne condamnée.la peine de mort est exécutée au Maroc par fusillade.

la privation de liberté: c'est le fait de confiner une personne dans un endroit étroit qu'on appelle cellule, afin de la priver de sa liberté d'aller et venir. pour etre précis au niveau de la terminologie précision au niveau de la terminologie juridique pénale on distingue:

-LA DETENTION: pour les contraventions: de qlq jrs à un mois.

-L'EMPRISONNEMENT: pour les délits: d'un mois à 5 ans.

-LA RECLUSION CRIMINELLE: pour les crimes: la réclusion à temps(5 à 30 ans) ou la réclusion à perpetuité(tte la vie du condamné).

LES PEINES PECUNIAIRES:

les peines pécuniaires visent le patrimoine du condamné la plus importante et la plus généralement usitée, demeure l'amende pénale.

l'amende pénale est une somme d'argent versée par le délinquant condamné au trésor publique.

la peine d'amende peut revetir un aspect civil(ainsi pour procédure abusive) ou encore fiscal(pour paiement tardif d'impots).

LES PEINES PRIVATIVES DE DROIT:

ce sont des peines ayant pour finalité d'atteindre le coupable en un point sensible.

elles sont généralement classées en 3 catégories: celles relatives aux droits civils, civiques et politiques du délinquant.

celles touchant ses droits professionnels(interdiction d'exercer le commerce ou d'etre banquier....).

celles affectant sa réputation(affichage de la décision de condamnation,insertion dans la presse).

LES SANCTIONS CIVILES:

3 sortes; les dommages-interet, la nullité et l'exécution forcée.

LES DOMMAGES-INTERET:

*ce sont les réparations pécuniaires dues par l'auteur d'un dommage en conséquence de sa responsabilité civile.

pour qu'il y ait responsabilité civile, trois conditions doivent etre réunies;

-une faute!

-un dommage

-un lien de causalité

LA NULLITE:

c'est la mise à néant d'un acte juridique parcequ'il a été accompli en violation des conditions de formation, l'acte nul est censé n'avoir jamais existé. Il existe deux sortes de nullité;la nullité absolue et la nullité relative.

L'EXECUTION FORCEE:

*c'est l'emploi de la force publique pr contraindre le débiteur à respecter ses obligations légales ou contractuelles.

*les moyens prévus par la loi pr réaliser cette exécution sont de deux sortes/personnels et réels

-l'exécution forcée personnelle:

* elle a pour cible la personne du debiteur,c'est la contrainte par corps: il s'agit d'emprisonner le débiteur à la demande de son créancier afin de l'obliger à payer.

*le séjour en prison ne libère pas pr

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