Les chartes constitutionelles de 1830

Eléa Huchet

TD de droit Constit.

Equipe 3

Commentaire d’article

Sujet : Commenter l’article 14 de la charte constitutionnelle du 14 août 1830.

        « Faisons donc la République, la république honnête, sage, conservatrice » disait Adolphe Thiers pour illustrer les problèmes de la révision constitutionnelle du 14 août 1830.

L’article 14 de la Charte Constitutionnelle de 1830 illustre les modifications apportées par la Révolution, ainsi que l’attachement au statut du Roi : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. »

Les termes les plus importants de cet article sont la puissance législative, qui se définit comme le pouvoir d’élaborer et de faire voter des lois. Le Roi a connu plusieurs définitions mais celle retenue dans la Charte de 1830 est celle d’un représentant non élu du peuple, détenant les pouvoirs législatif et exécutif. Le Roi doit travailler conjointement avec le Parlement, composé des Chambres des pairs et des députés, pour initier, élaborer et voter les lois.

On peut alors s’interroger : comment le parlementarisme croissant peut-il se concilier avec un pouvoir monarchique en déclin ?

Dans une première partie il s’agira d’étudier l’évolution du parlementarisme grâce à la Charte de 1830 (I), pour ensuite nous intéresser à la collaboration forcée entre le Roi et le Parlement (II).

I) Un Parlement en plein essor

Tout d’abord, il sera question des similitudes entre la Charte de 1814 et celle de 1830 (A) pour ensuite aborder l’essor de la bourgeoisie dans la gestion politique française (B).

        A) Une nouvelle édition de la Charte de 1814

La Charte de 1830 conserve de celle de 1814 un Parlement bicaméral, qui exerce le pouvoir législatif, ce qui constituait une nouveauté par rapport à la Constitution de 1791. Cependant, bien que très proche de la précédente Charte, celle de 1830 n’est pas octroyée mais issue de discussions entre le Parlement et Le Roi, qui a dû l’accepter avant de recevoir son titre. L’article 14 montre cette coopération de ces deux entités dans le pouvoir législatif.

Les deux chambres du Parlement sont la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés convoquées par sessions annuelles et participant toutes deux à la procédure d'élaboration de la loi. La Chambre des Pairs est la Chambre Haute. La composition de ses membres a été modifiée par la nouvelle Charte : l'hérédité de la pairie est abolie, tous les membres sont désormais désignés par le Roi seul. La Chambre des Députés est la Chambre basse. Les députés sont élus pour cinq ans, tel que prévu par l’article 31 de la Charte, par les collèges électoraux.

Bien que la fonction exécutive soit exercée par le Roi seul, la procédure d'élaboration de la loi est partagée entre le Roi, la Chambre des Députés et la Chambre des Pairs. L’initiative de la loi peut venir du Roi ou de l’une des deux Chambres. Le vote de la loi doit être effectué à la majorité des deux Chambres mais sa promulgation et la sanction reviennent au Roi qui en fait cependant peu usage.

Cette nouvelle configuration du pouvoir permet à la bourgeoisie de participer à la vie politique plus activement.

        B) Une révision constitutionnelle profitable à la bourgeoisie

Bien que maintenant la monarchie, il ne s’agit plus d’une hérédité de droit divin mais une monarchie contractuelle, car fondée sur un pacte entre le Roi et les représentants de la Nation. Le souverain est roi des Français et non de la France. La souveraineté nationale reparaît mais la bourgeoisie s’empare de l’opportunité qui lui est offerte : l’accès et le maintien au pouvoir des classes moyennes aisées. L’abaissement de l’âge de l’électorat, ainsi que la réduction du tarif du cens donne aux bourgeois la possibilité de s’immiscer dans la politique. Cependant, malgré la réforme électorale La Chambres des députés reste peu indépendante face au gouvernement qui exerce des pressions officielles.

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