Exemple de Contrat de Sponsoring entre les soussignés

CONTRAT DE SPONSORING ENTRE LES SOUSSIGNES :

Nom et coordonnées de l’organisme bénéficiaire du sponsoring, nom de la personne

représentant l’organisme ou nom du sportif.

Ex : Association ... , ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représenté par (nom, prénom et fonction) ou nom du sportif,

ci-après dénommé L'Association/Sportif,

D’une part

ET

Nom et coordonnées de l’entreprise qui sponsorise

Ex. : La S.A. ... , ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représenté par (nom, prénom et fonction),

ci-après dénommée L’Entreprise,

D’autre part

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet du contrat

L’Entreprise apporte son soutien en (indiquer l'année) à (description détaillée de l’action ou des actions faisant l’objet du présent contrat)

ARTICLE 2 : Rémunération et avantages en nature 2.1 : Rémunération :

L’Entreprise mettra à la disposition de L'Association une somme s’élevant à (montant en chiffres et en lettres) conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1. Cette somme est payable sur le compte de L'Association/Sportif n° (indiquer le numéro de compte).

2.2 : Echéancier

Préciser le calendrier de versement de la somme (versement global ou échelonné).

2.3 : Avantages en nature

L'Entreprise fournira également à L'Association/Sportif le matériel suivant : (indiquer le matériel). Ce matériel sera remis à L'Association/Sporif le (préciser la date).



ARTICLE 3 : Obligations de L'Association/Sportif

3.1 : Diffusion de l’image de l’Entreprise sur les supports de communication

(préciser en détail la nature des contreparties : présence du logo (programmes, catalogues, site Internet, etc.) et autres messages). Les supports de communication seront fournis par L'Entreprise.

3.2 : Accès privilégié aux manifestations

(préciser les entrées offertes à l’Entreprise : nombre, dates, etc.)

3.3 : Mise à disposition d’espaces

(préciser les conditions de la mise à disposition d’espaces)

3.4 : Obligation de non-concurrence et de confidentialité

L'Association/Sportif s'engage à ne pas faire de publicité pour une marque concurrente de L'Entreprise agissant dans le même domaine d’activité, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de l'Entreprise.

Chacune des parties s’engage à considérer les closes du présent contrat comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des

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