Les Déclarations des droits, instruments de garantie des droits de l’homme

Dissertation                                                                                                         Léa DEROIN

Droit Constitutionnel                                                                                          

TD  1112                                                                                                                    

Les Déclarations des droits, instruments de garantie des droits de l’homme

“Le concept de droits de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif... ces droits de l'homme ont par nature un caractère juridique.” Jürgen Habermas. Le scientifique Jürgen Habermas explique ici que les droits de l’homme ne sont pas acquis de manière innée mais bien par le droit, et donc, les déclarations des droits. Alors, les déclarations des droits, instruments de garantie des droits de l’homme. Tout d’abord, les déclarations des droits se définissent alors comme l’ensemble des ouvrages juridiques dans lesquels la majorité des normes juridiques sont consignées. Ici le terme ‘instruments” exprime l’utilité de ces Déclarations des droits sur la garantie des droits de l’homme. La garantie ici nous indique l’obligation d'assurer aux hommes la jouissance de leurs droits. Enfin les droits de l’homme peuvent être ici définis comme les droits fondamentaux de l’homme, la liberté et l’égalité face à diverses situations. Ici il n’est pas question d’une déclaration des droits en particulier mais bien de l’ensemble des déclarations de droits, il serait donc erroné de se focaliser sur une d’entre elle. De plus, le terme des droits de l’homme pourrait induire à penser uniquement à La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Ce sujet comporte un véritable intérêt puisqu’il évoque les droits des hommes de manière générale ce qui constitue un sujet assez complexe. En effet les droits de l’homme se définissent comme leurs droits fondamentaux individuels et en société. Mais cela comporte une certaine dualité. S’il est vrai que les déclarations des droits octroient comme leur nom l’indique, des droits, elles imposent aussi des devoirs. De ce fait, en tout temps les peuples ont voulu être les maîtres des déclarations de ces droits pour garantir leurs propres droits. Comme lors de la première révolution anglaise (1642-1651) appelée « Grande Rébellion » durant laquelle le peuple renversa le roi Charles Ier et vit l'accession au pouvoir d'Oliver Cromwell. Ou encore lors de la très célèbre révolution française de 1789. Toutefois, comme nous le savons l’une comme l’autre ont abouties en des régimes d’ordres tyranniques tel que le régime de la Terreur qui une période de la Révolution française entre 1793 et 1794. Les déclarations des droits semblent alors incontournables mais au prix d’une liberté de l’état sauvage, où l’homme agit selon sa volonté c’est la pensée de Hobbes dans le Léviathan. 

Alors, En quoi les déclarations des droits sont-elles des instruments de la garantie des droits de l’homme ?

Les développements s'ordonneront donc autour de deux idées principales, d'une part “Les déclarations des droits, garantie des droits fondamentaux de l’homme”(I) , et d'autre part Les déclarations des droits, instruments de garantie de droit des hommes en société et de la paix entre les hommes.(II)

1. Les déclarations des droits, garantie des droits fondamentaux de l’homme

Les déclarations des droits constituent de véritables instruments de garantie des droits de l’homme puisqu’elles respectent les droits fondamentaux (A. Le respect des droits fondamentaux par les déclarations des droits ). De plus elles sont en accord avec le principe d’autonomie du peuple.(B. L’autonomie comme principe directeur des déclarations des droits, une garantie des droits de l’homme).

1. Le respect des droits fondamentaux par les déclarations des droits 

1.  Les lois sont soumises à la Constitution, or,  n’est valable qu’une décision de justice en accord avec celle-ci. Les déclarations des droits sont donc ici garantie des droits de l’homme puisqu’ils sont une partie inhérente des droits énoncés dans ces déclarations.

1. Liberté et égalité sont les principes fondamentaux de la Constitution, elle respecte donc les droits de l’homme dans ce qu’ils ont de fondamentaux. Chaque homme en tant qu’individu possède des droits individuels dont il peut user librement.

Nous pouvons également nous assurer du respect des droits de l’homme par les déclarations des droits dans le simple fait que l’autonomie du peuple est un fil conducteur de celles-ci.

1. L’autonomie comme principe directeur des déclarations des droits, une garantie des droits de l’homme

1. C’est l’autonomie du peuple dans les déclarations des droits qui mène aux droits de l’homme. Être autonome : ne veut pas dire ne pas avoir de règles (Rousseau, Kelsen, Grecs)

1. Alors avec l’autonomie du peuple, les déclarations des droits ne peuvent que respecter les droits de l’homme puisque selon Rousseau : le peuple  ne peut mal faire, en effet il est le mieux placé pour savoir ce dont il a besoin et il assume lui-même les conséquences de ses actes.

Transition majeure : Toutefois, laisser la souveraineté absolue et sans mesures au peuple n’est pas toujours une garantie du respect des droits de l’homme dès lors qu’il vit en société avec d’autres. On ne peut imaginer une société dans laquelle chacun agit selon sa volonté. D'après la citation de John Stuart Mill : « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres », l'intérêt du collectif prime sur l'intérêt individuel.

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