Les différents systèmes de droit

Les différents systèmes de droit

Section 1 : Droit français et droits étrangers

Le droit n’est pas une science universelle (ex de science universelle : médecine). Chaque Etat a son propre droit et ses propres institutions.

Le droit constitutionnel est dépendant du régime politique adopté. Il y a un lien très fort entre les règles de droit et le régime de pays (cela pour le droit civil et constitutionnel) (ex : mariage, succession, responsabilités, contrat).

I – L’intérêt du droit comparé

Le droit comparé consiste à étudier les différentes législations.

L’intérêt du droit comparé se situe au niveau de l’UE qui tend à l’harmonisation des Etats membres.

L’objectif de l’UE est de protéger les 4 libertés fondamentales :

• Liberté de circulation des marchandises

• Liberté de circulation des capitaux

• Liberté de circulation des salariés

• Libre prestation des services et des établissements

Cela nécessite une harmonisation des législations.

Plusieurs institutions travaillent pour cette harmonisation (ex : UNIDROIT a élaboré des principes qui sont relatifs au commerce international ; la COMISSION EUROPEENNE a publié en 2010 un livre vert pour consolider le marché intérieur en améliorant le droit européen des contrats).

II – Les grands systèmes juridiques

A) Les droits romano-germaniques

Ces droits ont été élaborés à partir du droit romain (ce qu’on appelait « droit écrit » en France).

On a au sein de cette famille :

- Les droits latins (France, Espagne, Portugal, Italie, Belgique)

- Les droits germaniques (Allemagne, Autriche, Scandinavie, Suisse)

Dans tous ces pays la règle de droit est issue d’une loi générale.

La différence se traduit au niveau du juge, qui a un pouvoir d’interprétation et d’appréciation.

La doctrine joue un rôle d’interprétation important.

B) Les droits de common law

Système qui naît en Angleterre et s’applique dans tous les pays où on parle anglais.

Ce droit est d’origine jurisprudentielle.

Ce droit ne s’est pas construit à partir de règles juridiques, il s’est élaboré partir de décisions de justice (qu’on appelle « précédents »).

Ce sont les décisions les plus anciennes qui ont le plus d’autorité (cela est différent du système français).

C) Les droits socialistes

Ce sont les droits des pays de l’Est (à l’origine

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