Les différents types de contrats de travail

I/ LES DIFFÉRENTS TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL

CDI :Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).

CDD et période d’essaie : Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. 

Contrat a temps partiel : Le temps partiel correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail inférieure à la durée légale (ou à la durée fixée par la convention collective, si elle est inférieure). Il doit impérativement faire l’objet d’un contrat de travail écrit précisant, notamment, la durée (nombre d’heures de travail dans la semaine) et l’organisation du temps de travail du salarié (répartition des heures à l’intérieur de la semaine), ainsi que la faculté pour l’employeur d’imposer au salarié d’effectuer des heures complémentaires. 

A temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (soit 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle, si elle est inférieure.

Contrat intermittent : Pour qu'il y ait contrat de travail intermittent, il faut qu'il y ait une activité économique toujours soumises aux mêmes fluctuations d'année en année. Le contrat de travail intermittent n'est pas de libre accès pour tous les employeurs. Il est réservé à ceux dont l'activité économique n'est pas constante mais variable sur l'année civile particulièrement si elle se rattache : aux rythmes scolaires ;au tourisme ; aux spectacles ;au cycle des saisons, etc. Il n'y a pas de travail intermittent si un employeur organise artificiellement le travail dans son entreprise afin de ne faire appel au salarié ponctuellement que pour raison de simple facilité.

Contrat temporaire : Le contrat de travail temporaire est un contrat de travail liant un salarié à une entreprise de travail temporaire. Une entreprise de travail temporaire est une entreprise dont l'activité exclusive est de mettre provisoirement des salariés, qu'elle embauche, à disposition d'entreprises qui utilisent ces salariés.

 Contrat d'emplois d'avenir : L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

II/ LA RÉGLEMENTATION SUR LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL

1. La durée légale

fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail

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