Les mécanismes de révisions de la Constitution

Section 2 : L’Etat fédéral

« Le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon.

Qu’est- qu’un Etat fédéral ?

Etat « complexe », Etat « composé », Etat « pluriel »….

Un point de départ ! Il s’oppose à l’Etat unitaire dans la mesure où il s’agit d’un Etat dans lequel est réalisé un partage de la souveraineté étatique ; ce partage se réalise entre d’une part un pouvoir fédéral unique et d’autre part une pluralité de pouvoirs fédérés répartis sur l’ensemble du territoire.

Il s’agit d’un Etat au sein duquel il existe d’autres Etats : Il s’agit d’une structure étatique à 2 étages :

1er étage : les Etats fédérés : entité étatiques englobées

2ème étage : l’Etat fédéral : entité étatique englobante.

Sauf exception : On soulignera en effet qu’en Russie comme en Belgique il peut exister non pas deux niveaux étatiques mais plusieurs niveaux de gouvernement.

En d’autres termes, le fédéralisme vise à établir une dissémination du pouvoir entre une pluralité de centres de décision, une répartition du pouvoir entre les autorités fédérales et les autorités fédérés.

Par voie de conséquences, l’Etat fédéral va consacrer en son sein plusieurs Etats fédérés qui possèderont chacun une constitution propre, une législation propre, une structure gouvernementale propre, une structure administrative propre, une organisation juridictionnelle.

        L’ Etat fédéral constitue un modèle d’Etat très répandu au sein des grands Etats ( au sens géographique). Il s’agit d’un modèle en plein essor.

Les Etats-Unis d’Amérique ; Le Canada ; Le Mexique ; Le Brésil ; L’Argentine ; Venezuela

L’ Australie ; Malaisie

L’ Inde

        L’Afrique du Sud ; Nigeria ; Emirats arabes unis

L’Allemagne ; La Suisse ; la Belgique.

Mais de petits Etats peuvent aussi adopter la forme fédérale : la Suisse

En réalité, la liste n’est pas limitative et sans qu’il soit besoin de la prolonger on s’aperçoit tout de suite que les Etats fédéraux ont peu de points communs entre-eux dans la mesure où ils se situent dans des contextes géographiques, ethniques, culturels et politiques ou encore économiques très différents : « il existe presque autant de modèle de fédéralisme qu’il existe d’Etats fédéraux ».

Mais au-delà de cette diversité, on peut découvrir un certain nombre de traits spécifiques communs. Ces traits communs peuvent être étudiés dans une analyse en trois temps :

        Les fondements de l’Etat fédéral : sous/section 1.

        L’organisation de l’Etat fédéral : sous/section 2.

        L’évolution moderne de l’Etat fédéral : sous/section 3.

Sous/section 1 : Les fondements de l’Etat fédéral

§1- Les origines de l’Etat fédéral

A- Les théories politiques relatives à l’Etat fédéral

1- Théories du fédéralisme :

Proudhon (Du principe fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution), mais aussi Bakounine, Kropotkine, considéraient que le fédéralisme, reposant sur le besoin de coopération, était le moyen d’assurer l’épanouissement des communautés humaines. Mais aussi et surtout, il est le moyen de détruire l’Etat nation (Etat puissance).

G. Scelle voit dans le fédéralisme « l’expression d’une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa propre solidarité ; d’ordre, qui exige l’autorité nécessaire à la réalisation de la solidarité plus large entre les groupes » (Précis du droit des gens »).

2- Du fédéralisme à l’Etat fédéral :

L’ Etat fédéral se distingue du fédéralisme en ce qu’il constitue une vrai institution juridique et politique reposant sur une constitution : « C’est l’application du principe fédératif au domaine étatique » (A. Roux).

Au 16ème siècle, Althusius (1562-1638) serait le premier à avoir développé une théorie du fédéralisme comme mode d’organisation de l’Etat.

Au 18ème siècle ce sont les constituants américains qui vont définir les principes de l’ Etat fédéral pour donner naissance aux futurs Etats-Unis d’Amérique : voir l’ouvrage de Jay, Madison, Hamilton, The fédéralist où est théorisée la volonté de construire un Etat nation doté d’un pouvoir étatique fort (Hamilton).

Au 19ème siècle, les publicistes allemands vont s’inspirer du modèle fédéral pour renforcer l’unité en formation de leur pays : Laband, Jellinek, Geber. A l’inverse Kelsen, ou Léon Duguit tentent de penser l’Etat fédéral pour dépasser l’Etat nation.

B- Les modes de formation de l’Etat fédéral

1- Le fédéralisme par association :

Des Etats au départ indépendants et souverains abandonnent une part de souveraineté au profit d’un Etat plus vaste dans lequel ils s’intègrent, l’Etat fédéral. Cette formule conduit souvent au renforcement du pouvoir par l’Etat fédéral au détriment des Etats fédérés :

Etats-Unis : c’est le modèle « phare » de l’Etat fédéral par association. Après la confédération créé en 1776, les 13 anciennes colonies britanniques devenues des Etats souverains associés, vont donner naissance à un Etat fédéral en 1787 : Convention de Philadelphie définit une fédération d’Etats comme une « société d’Etats » Zoller.

Suisse : Confédération helvétique fondée en 1291 par un pacte d’alliance conclu entre 3 cantons : Uri, Schwyz, Nidwald. Alliance renforcée en 1315 par le pacte de Brunnen, auxquels d’autres cantons se sont progressivement associés (8 puis 13 ; 26 aujourd’hui). Transformation en Etat fédéral en 1848. Aujourd’hui la Constitution fédérale de 1999 reconnaît 26 cantons (très différents les uns des autres^[1])

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