Les lois criminelles de france

Introduction

Suite à l’affaire des poisons qui vient terroriser la cour de Louis XIV, le législateur se trouve dans une impasse concernant la manière dont l’empoisonnement doit-il être puni. C’est pourquoi le Roi décida de rédiger un édit à ce sujet en 1682 afin de remédier à cela. C’est d’ailleurs cet édit que vient commenter en partie le criminaliste Pierre-François Muyart de Vouglans, dans son œuvre Les Lois criminelles de France, paru en 1783. Il s’agit de son ouvrage principal qu’il rédigera en parallèle de son travail en tant que conseiller au Parlement de Paris (établit par Maupeou). C’est d’ailleurs grâce à ce poste que Muyart de Vouglans parviendra a ce faire une place en tant que criminaliste reconnue. On retrouve, dans son œuvre une partie s’intitulant s’intéressant à la lutte contre l’empoisonnement après l’affaire des poisons. Dans cette partie, il sera question des différents manières envisagé pour punir ce crime. C’est notamment dans l’article VI que la notion preuve est abordé et qu’il conviendra ici d’étudier. L’auteur rédige son œuvre a la veille de la Révolution française, simplement Muyart de Vouglans et connu pour ses idée en faveur de la rigueur de l’instruction et de la sévérité de la répression pénale. Ce qui lui attirera aussi bien les foudres que la reconnaissance de ces compères Avec cet ouvrage, Muyart de Vouglans nous amène à nous questionner sur la notion de preuve, plus particulièrement dans l’article VI de celui-ci. En effet dans cet article, il nous pousse à nous interroger sur cette notion de preuve, mais surtout dans qu’elle mesure était-elle utilisait dans l’ancien droit pénal et comment le législateur parvenait-il à l’utilisait toujours en sa faveur. Afin de mieux comprendre cela, il conviendra d’étudier la notion de preuve tel qu’elle devrait utilisé par le législateur (I). Avant de voir comment lui l’utilise-t-il dans la pratique (II).

I) La notion théorique de la preuve

Avant d’aller plus loin il conviendra de voir une définition de cette notion (A), avant de voir l’évolution de celle-ci (B)

A) Une définition

Pour condamner un accusé, quel que soit le crime commis, la juge a besoin de preuve pour établir la culpabilité de l’accusé. En effet, le juge a besoin d’établir la preuve du corps du délit (sans cadavre il n’y a pas de délit). De plus, il faut que la personne soupçonné soit bien reconnu coupable du crime, afin d'établir la véracité de la preuve. C’est d’ailleurs ce que nous indique Muyart de Vouglans dans l’article VI de la lutte contre l’empoisonnement après l’affaire des poisons extrait des Lois Criminels de France : « la preuve qui en résulterait ne pourrait servir pour opérer la conviction de ce crime, qu’autant qu’elle se trouverait jointe d’ailleurs à celle correspondant au délit ». Ici, l’auteur vient appuyé sur le fait qu’il est nécessaire d’établir une preuve, car sans celle-ci il est impossible d’établir une condamnation juste. Il est également important de souligner qu’au moment où l’affaire des poisons c’est déroulé, l’ordonnance de 1682 n’était pas encore rentré en vigueur. Il faut également souligner le fait que sous l’ancien régime la convictions des magistrats ne s’opèrerait pas librement. En effet, le système qui était en place permettait de protéger l’accusé, grâce au système de la théorie des preuves légales. Avec ce système chaque preuve dispose d’une valeur légal propre juridiquement fixé, ce qui met donc un frein à l’arbitraire du juge. Ce système bien que considéré comme la pierre angulaire de l’ancien régime, n’est pas repris explicitement par l’ordonnance de 1682. Ce qui laisse donc plus de place à l’arbitraire du juge, qui a terme lui permettra dans des cas précis de recourir à la torture, afin qu’il puisse obtenir les preuves dont il a besoins. Avec cette nouvelle façon de procéder, il est légitime de se demander si cela n’aurait pas un rapport avec l’affaire des poisons étant donné que l’ordonnance arrive après cette affaire.

B) Vers une évolution de cette notion

Il est vrai qu’avec cette ordonnance de 1682, beaucoup de chose vont changer dans le domaine du droit pénal et notamment en ce qui concerne la preuve. C’est d’ailleurs cette évolution que vient souligner Muyart de Vouglans dans l’article VI sur la lutte contre l’empoisonnement après l’affaire des poisons, extrait des Lois Criminels de France. En effet, il nous indique que la preuve peut etre rapporté : « non seulement par des témoins qui ont vu travailler au poison, ou qui l’ont vu vendre à la personne qui s’en est servi, et surtout qui ont vu celle-ci en faire usage ». Avec cela, il faut comprendre que

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