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Les motivations dans le choix des structures

Fiche : Les motivations dans le choix des structures. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  27 Septembre 2015  •  Fiche  •  427 Mots (2 Pages)  •  832 Vues

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                Chap 10 : Les motivations dans le choix des structures

I- La diversité des motivations de créateur d'entreprise

Le choix depend de la motivation dans l'entrepreneur :

        -comment il souhait avoir le pouvoir ?

        -limité ou non sa responsabilité

        -régime fiscal

        -regime social : independant ou salarié

        -lourdeur de la formalité des entreprises

        -les modalités de croissance : elargissement prévu ou non

        -transmission de l'E.

II- Les motivations patrimoniales

        Les préoccupations individualistes

En entreprise individuel l'entrepreneur va assuré son avenir pro. Mais, il engage son patrimoine. Il peut protéger sa résidence par une déclaration d'insaisissabilité (devant notaire).

        Les risques personnels

Loi de 2003 : residence principal à l'abris

Loi de 2008 : on étend plus sur les biens immeubles

        La protection des risques par la société

Responsabilité limité des apports par les sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU,SARL,EURL)

Les banquier exige des garanties : gage, hypothèque, caution. Elle est théorique.

        Le choix du régime matrimonial

Séparation de bien. Acte devant notaire ou communauté de bien.

PACS : chaque partenaire garde le bien sauf si les partenaires on optés pour un régime d'individu.

        La transmission de l'entreprise

Entreprise individuelle : difficulté de partage

En saidant le font de commerce ou modifié le statut juridique avant la vente.

La SNC : tout le monde d'accord à l'humanité.

La SARL : majorité des associé avec la contrainte qu'il doit avoir le ¾ du capitale.

III- Les motivations sociale et fiscale

        Le choix du statut social

Critère de sécurité.

Salarié : protecteur, cotisation par l'E.

Non salarié : pas d'indemnisation, faire les démarches

        Le choix du régime fiscal

Profit                 imposable : société (I/S) impôt sur société et IRPP intégré

IV- Les motivations à l'organisations

        Le pouvoir dans l'entreprise (réparti en plusieurs personnes)

        Le financement de l'E. ( front propre, credit, actionnaire « associé »)

        Les préoccupations stratégiques ( se projeté sur le moyen – long terme)

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