Former Un Contrat De Vente

Amphi 1 : Former un contrat de vente

Etude de cas:

Cadre: Vendeur (magasin pro) Acheteur (client particulier)

Litige : Commande -> Bon de commande , pas d’acompte

Livraison -> Litige 60€ ? ou 75 ?

Demande: Acheteur, le vendeur est-il en droit déxiger 75€ ?

Problème : - A quel moment le contrat de vente est-il formé ?

⇒ Au moment de la commande (60€)

Un catalogue à destination des consommateurs et une invitation ferme et precise de contracter.

- Quelle est la valeur du bon de commande ?

-> Un catalogue à destination des consommateurs et une invitation ferme et precise de contracter

- Le prix catalogue engage-t-il le vendeur ?

- Peut-il changer d’avis ?

Règle : le cours

I. L’échange des consentements

1) Un accord

A) Le consensualisme

- Le principe : 1583 du code civil

En droit ce n’est pas l’écrit qui fait le contrat c’est la rencontre des volontés

“Elle est parfaite entre les parties … ni le prix payé”

⇒ Le contrat de vente nait au moment de la commande

⇒ Le droit civil c’est le droit commun au droit privé

- Le role de l’écrit : la question de la preuve

L’écrit c’est la preuve que le contrat existe (Cf art 1582 du code civil)

La preuve par écrit est exigée seulement si je dois prouver l’existence d’un acte juridique civil > 1500€.

L’écrit reste le mode de preuve le plus efficace, autant sur support papier que sur support éléctronique.

- Les exceptions:

Contrat formel , (PàP) : écrit obligatoire

(BtoB): écrit obligatoire

(BtoC): écrit obligatoire

B) L’offre et l’acceptation

La naissance du contrat de vente passé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation qui peuvent prendre des forms très diverses.

- L’offre : (ex: un produit en rayon en supermarché, un démarchage à domicile/téléphonique, un produit en vitrine, un catalogue promotionnel, une offre sur un site internet)

L’offre pour être engageante doit être

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