Le contrat de vente

kk

Date :19/05/2010

Introduction

Le contrat de vente fut pendant des siècles le contrat le plus important dans la vie juridique. Si sa place reste quantitativement la première, grâce aux innombrables ventes de la vie quotidienne, qualitativement il a été détrôné, surtout dans le monde des affaires, par les contrats d'entreprise et de mandat. De son passé, la réglementation de la vente est plus élaborée (le doc lui consacre 140 articles (478 à 618), le CCF 213 articles (1582 à 1701). A ces articles qui constituent le régime général de la vente s'ajoute les lois spéciales qui réglementent certains types de vente.

Ce régime est devenu passablement confus et donnant lieu à un contentieux pléthorique. Le débat est empoisonné par la question des délais, qui sont notablement différents selon les fondements. Nous y reviendrons lors de l'examen des effets de la vente. En attendant, et pour se contenter à la vente interne, le DOC la définit comme étant "un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant, contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer".

Le trait caractéristique de la vente est qu'elle est translative de propriété et que cette prestation s'effectue moyennant le paiement d'un prix en argent. La définition légale peut être complétée en utilisant les classifications classiques des contrats. La vente est un contrat synallagmatique à titre onéreux, ces deux précisions s'évincent de la formule légale, mais il faut ajouter que c'est un contrat consensuel et en principe commutatif . Ces caractéristiques permettent de rapprocher les articles 478 et 488 du DOC.

Pour l'essentiel, la vente obéit au droit commun quant à ses conditions de formation et de preuve. Cependant, l'extrême importance de la vente et la grande variété des objets sur lesquels elle peut porter conduit à un approfondissement ou un affinement concernant les diverses formes que peut adopter sa réalisation.

Dans quelle mesure le processus d'élaboration de la vente conditionne aussi bien sa qualification et sa formation ainsi que les différentes variétés qu'elle peut prendre?

C’est ce que nous allons voire à travers l’étude de la qualification et la formation de la vente (partie I) et puis ses variétés (partie II).

I- La qualification et la formation de la vente

Etant un contrat ancien nouveau en même temps, la qualification de la vente permet de connaitre ses caractéristiques et ses spécificités par rapport aux autres contrats, tandis que sa formation obéit aux mêmes règles de droit commun avec des règles relatives à la vente en tant que contrat ayant ses propres règles.

A- La qualification de la vente

La vente est un contrat à titre onéreux qui consiste en un transfère de droit de propriété portant sur une chose ou un droit en contrepartie d’un prix, ce qui la distingue des contrats similaires.

1- Les caractéristiques de la vente

Les caractéristiques propres au contrat de vente apparaissent essentiellement de sa définition ; d’abord elle fait partie des contrats créant des obligations réciproques aux contractants ; le vendeur s’engage à transférer la propriété de la chose vendu à l’acquéreur en garantissant des vices cachés et d’éventuelles oppositions qui empêchent la conclusion de la vente, de son côté l’acheteur s’engage à payer le prix selon les modes convenus et d’acquérir le bien en temps opportun et de son côté la loi sanctionne le non respect de ses engagement.

La vente est aussi un contrat translatif de propriété, ce transfère exigeait, chez les romains, un formalisme , un formalisme qui s’est disparait à l’arrivée du code du napoléon qui a limité le formalisme exceptionnellement aux cas dont la loi exige un écrit ou une publicité (exemple ; art 489 du DOC). Le législateur marocain admet que le contrat est, à lui seul, suffisant pour le transfère de propriété, c’est ce qui résulte de l’article 491 du DOC.

Enfin, le contrat de vente est un contrat consensuel qui donne ses effets dès le consentement des parties l’une pour vendre, l’autre pour acheter, et qu’ils sont d’accord sur la chose et le prix et des autres clauses du contrat (art 488 du DOC), cependant le législateur exige exceptionnellement un formalisme lorsque la vente à pour objet des immeubles, des droits immobilier, ou autres choses susceptibles d’hypothèque art 489.

2- La vente et les autres contrats similaires

La vente singularise des autres contrats voisins ; translatif de propriété ou non translatif de propriété.

a- Le contrat de vente et les autres contrats translatifs de propriété :

Vente et échange ; On a vu que le prix est un élément qui distingue la vente de l’échange , ce dernier consiste à fournir une chose contre une autre, c’est un contrat qui contient tous les éléments de la vente sauf le prix, c’est donc un contrat de transfère, réciproque de propriété. Cependant, cette différence entre les deux contrats se trouve réduite surtout quand il s’agit de l’échange de deux choses qui n’ont pas la même valeur et par la suite une soulte sera versée pour compenser la différence , dont la question de considérer la soulte comme élément transformant la qualification de l’échange en vente, la doctrine française considère que lorsque la soulte est apparue comme l’objet essentiel du contrat ce dernier est qualifié d’une vente , parce que son montant dépasse celui de la chose échangée .

Vente et donation ; si la vente est un contrat à titre onéreux supposant un prix par contre la donation est, par essence, à titre gratuit qui n’impose pas les mêmes suites que la vente, pour laquelle le vendeur reçoit la contre valeur de la chose et assume une obligation de garantie, que la donation ignore. Cependant, la donation peut être menée d’une charge à la diligence du bénéficiaire dont encore sur la question de la nature juridique de la donation surtout quand les charges égales ou dépasses la valeur de la chose donnée. De même, puisqu’elle emporte un transfère de propriété, la donation doit être faite par écrit (authentique ou sous seing privé). Lorsque l’article 489

...