Les notions de droit

Les notions de droit :

Définition du droit :

Ensemble de règles régissant la vie en société, le droit permet de réguler les rapports humain, évité les situations de fort contre faible.

Un état sans droit serait anarchie ; barbarie. Le droit né de la société des hommes. Il est en perpétuelle évolution.

2 ) Les caractères de la règle de droit.

A → Général, abstrait, impersonnel.

La règles est la même pour tous. Selon l’article 6 de la DDHC la règle doit être la même pour tous soit quelle punisse soit quelle protège.

B → Obligatoire (coercitif, impératif)

La règle s’impose a tous, le respect est assuré par une sanction

Sanction pénale :

- Prison

- admonestation

- TIG

- bracelet électronique

- amende

- enfant : Mesure d’assistance éducative Sanction civile :

Victime direct/indirect

- Coup et blessure

- Rupture de contrat

3 ) Droit objectif/subjectifs :

A → Droit objectif

1) Définition :

C’est un ensemble de règles, il s’agit du droit, des normes abstraitement prévu dans les diverses sources juridiques.

1) Les divisions du droit OBJECTIF : A aller voir sur internet

Droit privé Droit public

Rapport entre particuliers

-Intervention de l’état. (commune, département, régions)

Collectivité territorial : État …

Il régit les rapports entre état et particulier.

-Régit les rapports au sein même de l’état.

-Fixe l’organisation et le fonctionnement de nos institutions politiques.

3) Les branches du droit public /droit privé :

Droit pénal Droit administratif

Droit fiscal Droit constitutionnel

Droit public

Droit commercial Droit de la sécurité social

Droit du travail Droit civile

Droit privé

A) Les branches du droit public :

Droit pénal : C’est un ensemble de règles qui sanctionnées les infractions.

Sanction : commettent des infractions

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