Les nouveaux droits

Séance 2 : LES NOUVEAUX DROITS

* Samedi 9 Novembre amphi 007, partiel de TD à 8h.

I – La notion de nouveaux droits

Cette notion suppose qu’il y ait une nouvelle catégorie de droits. Y a-t-il une classification ?

1) La classification selon leur objet

Libertés physiques : droit d’aller et venir, de disposer de son corps…
libertés intellectuelles : d’expression, de presse, d’opinion, de la presse, religieuse…
Libertés relationnelles : de réunion, syndicale…

Mais cette classification a ses limites : beaucoup de libertés peuvent rentrer dans les 3 catégories, exemple, liberté à la vie privée.

2) Selon le rapport à l’Etat

C’est une classification utilisée en droit allemand. On les retrouve en France sous les noms de droit d’abstention vs les droits-créance.

« D’un point de vue matériel, on constate qu’il n’y a pas d’ensemble homogène de droit à… ». Leur débiteur varie, il propose certains points communs (non-patrimonialité). Mais les droits deviennent-ils un bien de consommation, un caprice ? Voire même un contre-droit : droit à l’information (journaliste) vs droit à la vie privée. Insécurité juridique, s’il y a trop de droits cela les désacralise. Ex de dissert : il y a-t-il trop de droits ? Dilution de leur importance.

3) Selon leur mode d’exercice

Droits individuels / droits collectifs. Toutes les libertés sont individuelles, mais simplement certaines vont pouvoir s’exercer collectivement. Ggl droit de grève/ manifestation. Grève, trois minimum. On trouve cette catégorie inopérante.

4) Selon le support normatif du droit

C°, CEDH, loi, décision… Il est important de connaître le support de ce droit, quel est son degré de protection. S’il s’agit du domaine de la loi, alors on se rend compte qu’elle peut faire l’objet d’une QPC. Mais en soi pas très pertinent pour la doctrine puisque les grandes sources reprennent les mêmes idées.

5) Distinction chronologique : 1ère, 2ème et 3ème génération

II – L’exemple du droit des animaux

Est-ce que l’animal peut disposer de droits ? inhérents à la nature animale ?

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