L’analyse d’une décision d’externalisation ou de sous-traitance

INTRODUCTION

POURQUOI UNE ENTREPRISE A-T-ELLE BESOIN D’UNE AUTRE ?

La sous-traitance est un marché important de l’industrie mais il régit à divers règles et spécificités.

Il peut avoir des avantages & inconvénients pour les acteurs du contrat de sous-traitance.

Il a aussi un enjeu local important via les plateformes DCNS, La Hague et l’EPR de Flamanville.

THEME :

L’analyse d’une décision d’externalisation ou de sous-traitance

PROBLEMATIQUES :

POURQUOI UNE ENTREPRISE EXTERNELISE T’ELLE SA PRODUCTION ?

INTRODUCTION 2

I – LA SOUS-TRAITANCE

A/ QUEST-CE QUE LA SOUS-TRAITANCE ? 3

B/ LES DIFFERENTS TYPES DE SOUS-TRAITANCE 4

II – LE MARCHE DE LA SOUS-TRAITANCE

A/ EN CHIFFRES 5

B/ LOCALEMENT 6

CONCLUSION 8

SOURCES 8

ANNEXES :

Annexe 1 : Contrat de sous-traitance 8

Annexe 2 : Classement des entreprises sous-traitantes 2011 9

Annexe 3 : Article Parc Eolien Sous-traitance 10

DEFINITION DE MOTS :

- CA : Chiffres d’affaires

- Subprimes : Crédits immobiliers gagés sur le logement de l'emprunteur

- BTP : Bâtiment et travaux publics

I – LA SOUS-TRAITANCE

Le contrat de sous-traitance peut avoir des avantages ou des inconvénients pour les deux parties.

A/ Qu’est-ce que la sous-traitance ?

Juridiquement, la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme :

« Opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage »

La sous-traitance est un contrat en deux parties, entre l’entreprise dite « le donneur d’ordre » ou « mutuelle »

et une autre entreprise dite « sous-traitant » ou « assujettie ». Le donneur d’

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