Travail Dominical

Le Travail Dominical

INTRODUCTION

Le code du travail pose un principe selon lequel le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche « dans l’intérêt des salariés » (article L3132-3 du code du travail). Toutefois, des dérogationsexistent, en contrepartie, les salariés qui travaillent le dimanche sont susceptibles de bénéficier de certains droits en matière de salaire.

Contrairement à une idée parfois répandue, tous les salariés travaillant le dimanche ne bénéficient pas d’une majoration de leur rémunération pour autant. Celle-ci dépend le plus souvent de la convention collective.

Quelques exemples :

-Le tourisme prévoit des règles de rémunération particulières

-La restauration ne prévoit aucune contrepartie au travail dominical

AVANT

LES DÉROGATIONS

Les zones urbaines

Les commerces de détail qui proposent des biens et des services au public peuvent ouvrir le dimanche dans le périmètre dits « d’usage de consommation exceptionnel » dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants.

Les zones touristiques

Les communes d’intérêt touristique ou thermal et les périmètres des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle sont soumises à un dispositif spécifique.

Contrairement aux pratiques prévues dans les zones urbaines, le travail le dimanche dans ces secteurs ne s’effectue pas sur la base du volontariat et les salariés ne bénéficient pas de contreparties minimales. En revanche, la loi oblige les employeurs concernés à engager des négociations pour définir les contreparties envisageables, mais la conclusion d’un accord n’est pas obligatoire.

Les commerces de détail

Les commerces de détail alimentaire peuvent librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, …). Les autres commerces de détail peuvent également y être autorisés mais seulement certains dimanches et à hauteur de 5 par année.

Cafés, fleuristes, hôpitaux, …

Certains établissements peuvent également être autorisés à ouvrir le dimanche dés lors que leur bon fonctionnement ou leur ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public. Il s’agit notamment des hôpitaux, des hôtels, cafés et restaurants, des musés, des parcs d’attraction ou encore des certains commerces (fleuristes, jardinerie, tabacs, …).

Les entreprises sans salariés

Les entreprises sans salariés n’ont pas de contraintes pour le travail dominical.

REFUS DU SALARIE

Seuls certains salariés peuvent refuser de travailler le dimanche en cas d’ouverture de leur entreprise. Il s’agit des salariés d’un établissement situé dans le périmètre d’usage de consommation exceptionnel ou d’un établissement pour lequel le repos simultané de tous les salariés est préjudiciable au public.

Conséquence : le travail dominical intervient, dans ces zones, sur la base du volontariat. Le refus du salarié ne pourra en aucun cas donner lieu à une sanction quelle qu’elle soit. D’une manière générale aucune mesure discriminatoire ne doit donc intervenir vis-à-vis des salariés ne voulant pas travailler le dimanche, y compris à l’égard des candidats à l’embauche.

Dans les autres établissements autorisés à ouvrir le dimanche, le salarié est tenu de travailler le dimanche lorsque son employeur lui en fait la demande. Cette obligation est notamment applicable aux salariés travaillant dans des commerces alimentairesouverts le dimanche ou d’autres commerces de détail ayant obtenu une autorisation pour ouvrir le dimanche.

MAINTENANT

Manuel Valls a annoncé devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas

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