La loi sur le travail dominical

I. La loi sur le travail dominical

Depuis le 14 juillet 1906, soit 107 ans, une loi impose à une entreprise ou une administration d'accorder aux employés et aux ouvriers le repos hebdomadaire le dimanche. Et ce dans l’intérêt des salariés et notamment pour leurs permettre de préserver une vie familiale.

Tous les magasins ont le droit d’ouvrir 5 dimanches par an après autorisation du maire et du préfet, cependant seule les salariés volontaires peuvent y travailler, la contrainte est qu’ils doivent faire un accord écrit a l’employeur, néanmoins le travail dominical est rémunérer deux fois plus.

(Tout employés ont droit de refuser de travailler le dimanche, ceci n’est pas un motif de licenciement).

Il existe tout de même des dérogations.

Castorama et Leroy Merlin ont bravé la loi :

Deux entreprises de bricolage ont bravé ce dimanche 29/09/2013 l'interdiction d'ouvrir leurs magasins, imposé par le principe souverain du repos dominical.

Malgré l'interdiction prononcée par le Tribunal de commerce, 14 magasins des enseignes Castorama et Leroy Merlin ont ouvert leur porte en Ile-de-France.

Pour avoir bravé la loi, les deux entreprises encourent une amande de 120 000 euros par établissement et par jour.

Qu'importe, les circonstances, ces entreprises considèrent que ce combat au droit du travail dominical est noble.

Sans compter qu'elles peuvent compter sur le soutien d'une bonne partie de leurs salariés.

http://www.lefigaro.fr/societes/2013/10/29/20005-20131029ARTFIG00293-ouverture-dominicale-castorama-et-leroy-merlin-fixes-sur-leur-sort-aujourd-hui.php

Ces deux enseignes ont gagné leurs combats.

Castorama et Leroy Merlin peuvent souffler. La cour d'appel de Paris a décidé ce mardi de supprimer l'interdiction d'ouverture dominicale qui touchait les quinze magasins franciliens des deux enseignes depuis septembre dernier.

A présent ils peuvent ouvrir sans craindre l'astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche d'ouverture qui accompagnait la décision du tribunal de Bobigny. Ils n'auront également plus à utiliser leur droit légal à rester ouverts cinq dimanches par an, comme ils le faisaient depuis septembre dernier.

II. Qui travail le dimanche ?

Après avoir rappelé que le travail dominical relève d’une mesure dérogatoire au Code du travail qui vise en particulier à répondre à des besoins essentiels dans les activités de service ou à respecter les impératifs de production

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