Travail Dominical

Jeudi 23 janvier les fédérations du commerce CFDT et CFTC ont annoncé, qu'elles allaient signer l'accord sur les contreparties au travail dominical dans le secteur du bricolage, assurant ainsi la validation du décret autorisant les magasins de bricolage à déroger au repos dominical jusqu'au 1er juillet 2015, ce décret avait été publié fin décembre 2013.

Le travail dominical sera donc l’objet de mon focus aujourd’hui.

Le repos dominical en France est la pratique, d'observer un jour de repos le dimanche. Par repos, on entend absence de travail.

Alors que le repos dominical a été une forte avancée sociale pour les travailleurs et un droit obtenu après de longues années de combat, 62% des français sont aujourd’hui favorable à l’ouverture des magasins le dimanche même si seulement 54% d’entre eux se disent prêts à travailler le dimanche.

Ainsi, je me suis interrogé sur le fait que considéré comme un acquis social, pourquoi remet-on aujourd’hui en cause le repos dominical ?

Dans une première partie nous étudierons la mise en place et l’évolution repos dominical de l’Ancien Régime à la législation actuelle puis nous nous attarderons dans une seconde partie sur l’impact socio-économique du travail dominical et notamment avec l’accord signé par les fédérations du commerce que j’ai évoqué au début de mon introduction et avec le rapport remis par Monsieur Bailly au 1er ministre au sujet de ce travail dominical.

I. Mise en place et évolution du travail dominical

A. Origines du repos dominical

Traditionnellement, dans le monde chrétien et ce depuis le règne de Constantin, le dimanche est le jour traditionnellement consacré à Dieu et au repos

La règle du repos dominical dont l’origine religieuse remonte à l’Ancien Régime, avait disparu pendant certaines périodes du 19ème siècle mais a été rétablie définitivement en 1906 pour les ouvriers et les employés.

Elle suscite depuis plusieurs années de vifs débats au niveau européen mais principalement en France puisque l’ouverture des magasins le dimanche relève des droits nationaux.

1. Ancien Régime :

Le repos hebdomadaire est issu de la tradition chrétienne, il y rappelle notamment que « l’assistance à la messe, obligatoire, constitue la pierre angulaire de l’édifice de sanctification du dimanche » : au cours du Moyen Âge et de la Renaissance, plusieurs conciles confirment en effet le devoir de se rendre à la grand-messe dominicale.

À la fin du 17ème siècle, la quasi-totalité des Français se rend alors à l’église le dimanche.

2. Révolution Française :

Au début de la Révolution française, le dimanche reste un jour de culte mais on peut travailler ce jour puisque les lois de l'Église ne s'appliquent plus.

C’est la période de la « tourmente révolutionnaire » et l’invention d’un « nouveau dimanche », les citoyens seront entièrement libres de choisir leur jour de repos

Napoléon Ier poursuit cette dérégulation. Jean-Étienne-Marie Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil, lui suggère de fixer un jour de repos hebdomadaire mais l'empereur refuse d'imposer le dimanche, laissant la liberté aux gens de travailler ce jour

3. XIXème siècle

L’ordonnance publiée le 7 juin 1814 sous Louis XVIII interdit ensuite de travailler ou de faire travailler, d’ouvrir les boutiques ou d’étaler les marchandises le jour du Seigneur. Cette ordonnance sera en partie reprise par la loi du 18 novembre de la même année mais elle est ineffective à partir du règne de Louis-Philippe dans un contexte de déchristianisation.

La révolution industrielle et la baisse de la pratique religieuse sont à l'origine de l'essor du travail dominical, particulièrement pour le monde ouvrier.

Au début de la Troisième république, le contexte de crise et de chômage redéveloppe le mouvement social en faveur du repos hebdomadaire.

B. La législation actuelle : une règle, de nombreuses exceptions

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