Les fondements idéologiques sur le pouvoir législatif du roi et ses critiques

                                                                           DISSERTATION

                 Les fondements idéologiques sur le pouvoir législatif du roi et ses critiques

« Ce qui plaît au prince à force de loi », cette phrase est celle d’un grand jurisconsulte français du XIIIᵉ siècle et spécialiste des coutumes française, je cite Phillip de Beaumanoir. Donc nous comprenions par cette pensée écrite que le roi est législateur incontesté.

Pour éviter toutes digressions, il faut dès maintenant saisir de la portée  l’expression « pouvoir législatif » comme une unité syntaxique. Alors le pouvoir brièvement et la capacité de pouvoir disposer librement d’une chose mais c’est aussi la force de décider dans notre sens et quand on parle de législatif, c’est  le pouvoir qu’ont ceux qui font la loi. Donc quand on parle de pouvoir législatif, c’est tout simplement le pouvoir de décider de la loi donc le pouvoir de légiférer ou faire la loi.  Sur la définition du mot fondement, on fait allusion à la base et quand on parle de fondement idéologique, on parle de la base qui justifie une chose. En l’occurrence, notre phrase fait allusion à la force sur laquelle le roi tire sa légitimité pour faire la loi.

Depuis des décennies maintenant, le roi n’est plus l’emblème du pouvoir exécutif, il s’est effacé progressivement au profit des représentants du peuple. Qu’à cela ne tienne nous pouvons observer qu’à cette époque lointaine donc vers le  XIV ᵉ siècle, le roi commencé à avoir un pouvoir assez grand au détriment de toutes les autres institutions.

Face à cette montée en puissance du pouvoir royal et l’affaiblissement des autres contrepouvoirs, les questionnements ne peuvent qu’être présents.  L’idée reçue dans cette phrase est notamment un questionnement sur  le socle sur lequel la légitimité du roi de faire des lois se fonde.

C’est ainsi que dans l’optique d’aborder notre sujet de manière convenable, nous débuterons par les apports du droit romain dans l’ascension du roi (I) dans notre première partie et dans la seconde, nous parlerons de cette puissance justement et de l’élargissement de ses pouvoirs par les modifications qu’il apportait aux coutumes (II).

1. La naissance d’un droit élevant le roi au rang d’empereur.

Le droit romain a toujours réservé une place relativement supérieure à l’autorité exécutive et cela fera qu’avec la renaissance du droit romain à partir du XIIᵉ siècle le roi se verra légitimer (A) par les juristes de  ce droit savant c’est ainsi que petit à petit par une pratique il se mettra à légiférer sur l’ensemble du royaume (B) sans l’accord des puissants du royaume.

1. Un  nouveau  droit savant  légitimant  les  pouvoirs  royaux

Dès la fin du XIᵉ siècle le droit romain va renaître en surplombant les coutumes qu’il trouvera. Il renaît sous l’impulsion des juristes venue d’Italie, notamment de Cornelius qui lui vint d’Italie au XIᵉ siècle ainsi que ses disciples après lui. Comme au XIIᵉ siècle les juristes ont redonné à l’empereur germanique Frédéric Barberousse le plein pouvoir de manière légale, cette optique sera aussi appliquée en France. Le roi fera appel à eux pour le légitimer dans son royaume.  Cela se fit mais pas correctement parce que pendant que le droit romain renaissait de ses cendres, il se vit faire face à diverses résistances.  Premièrement Il eut la coutume qui opposait une résistance au droit romain, particulièrement au midi et au sud de manière globale.  

Le droit romain était un droit intelligent, sujet de grandes réflexions.  C’est ainsi qu’on le nomma droit savant. Plus tard précisément au XIIIᵉ siècle, les glossateurs vont approfondir ce droit savant  dans l’optique de mieux le comprendre. Ensuite il y aura des postglossateurs mais ce n’est pas ce qui nous intéresse, ici il faut comprendre que c’est pendant ce mouvement de renaissance du droit romain que le roi aura un semblant de pouvoir. C’est aussi ce droit qui fit évoluer considérablement la coutume par son influence. Décidément, la coutume était plus forte que le droit romain. Le droit romain qui légitime le roi n’est que le début d’une suite parce que l’église l’appuiera à son tour aussi.

  B.   Évolution importante de la législation royale par l’ordonnance en 1223

En 1155 par l’ordonnance de Soissons quand le roi interdit la guerre entre seigneurs et vassaux pendant 10 ans, ce parce que sa légitimité à faire appliquer  la justice de Dieu dans son royaume est reconnue. En 1223 une ordonnance stipule qu’elle s’imposera même aux seigneurs qui ne l’auront pas signée, il faut noter que le roi n’était le plus fort dans le royaume, parce ce que il eut des seigneurs très puissants. C’est par cette ordonnance qu’il se mit partiellement à assumer le plein pouvoir qu’il aura plus tard. Avant cette ordonnance il ne pouvait que négocier avec chacun de ses seigneurs et le faire jurer. Son seul atout était d’exposer son autorité qui lui venait directement de Dieu, c’est ainsi que jusqu’à la révolution le terme employé était « monarchie d’origine divine ».  

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