Histoire du droit - le pouvoir du roi franc

1) L’organisation politique et judiciaire des mérovingiens aux carovingiens

A) Le pouvoir du roi franc

Double pouvoir → mundium (maintenir la paix) et bannum. Lien de fidélité → leudesamium

Les mises en œuvres d’une mundium est autour de la paix. A l’époque mérovingienne, le roi exerce un mundium en opposant le payement d’une wergeld prit de la renonciation de la vengeance privé qu’on retrouve dans la loi salique. Le banum est un pouvoir de commandement qui permet de contraindre et d’ordonner. La pratique de la transmission du pouvoir franc se fait selon une vision patrimoniale du pouvoir et du territoire royale. La loi salique un partage équitable entre les fils. La puissance du roi est matérialisée par cette terre salique. Lorsqu’elle va accéder au pouvoir la dynastie carolingienne va rénover la conception du pouvoir en mettant en œuvre le principe de la rénovatio imperii (renouvellement de l’Empire).

Le 23 mars 789, Charlemagne promulgue un capitulaire par lequel il se pose en prince chrétien. On voit apparaître dans la fin du 8 siècle l’expression d’un empire chrétien.

Le jour de noel de l’an 800, le pape Léon 3 va procéder au couronnement impérial couronner Charlemagne en la basilique saint pierre de Rome selon le rite impérial romain.

Le commentateur Eginhard décrit la scène en disant que le pape procède à une onction. Charlemagne va faire renaître la notion d’empire. L’onction divine va être jointe à l’élection impériale romaine des naitres des princes chrétiens. Pour garantir l’autonomie de la fonction impériale, va naître la notion de théocratie (Charlemagne, impériale, sinon d’autres rois, théocratie royale). La théocratie = régime politique dans lequel la légitimité mais aussi l’autorité du pouvoir réside dans son origine divine, tout pouvoir découle de Dieu, et l’organe qui exerce ce pouvoir temporel exerce de manière, les évêques ne doivent obéir à l’empereur et non au pape (pas d’intermédiaire entre Dieu et l’empereur).

Lors de sa succession par capitulaire, charlemagne divise ces états entre ses trois fils, et son fils Louis lepieu va vouloir pérenniser l’unité imperial par l’ordonatio imperii (projet de maintenir l’unité de l’empire) Mais la tradition du partage va être plus fort, qui dessine les contours de l’Europe actuel. A partir de 843, les grands du Royaume va imposer un fœtus, à l’Assemblée de Coulaines qui impose les familles aux honores (charges publiques). Ces charges vont devenir héréditaires à compter de la capitulaire de 877, de Quierzy-sur-Oie.

B) Vers une royauté chrétienne du baptême au sacre

Clovis est bapté à Reims en 497 avec une triple portée politique : recueillir le soutien des gallo-romains, profiter du soutien de l’Église et restaurer un territoire romain-chrétien. Le chargement de dynastie pousse les Pépinides, rois Carolingiens à trouver un fondement supplémentaire à leur légitimité, c’est l’introduction de la cérémonie du sacre, qui va servir de fondement institutionnel. Tradition franque, les rois choisis par les grands et non sacre.

En 754, le Pape Etienne II procède un deuxième sacre de Pépin

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