Le Droit De La France

Les dispositions constitutionnelles sous l'Empire romain sont centrées autour de l'empereur.

D'Auguste à Dioclétien, l'empereur est officiellement appelé Princeps (« premier citoyen »). Le terme Princeps est d'abord utilisé par Auguste pour donner une apparence constitutionnelle à son pouvoir autocratique. Auguste ayant donné l'exemple, ses successeurs continuent à porter ce titre.

Par conséquent, les historiens modernes baptisent cette période (de 27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.) le « Principat ». Il s'agit de la première des deux ères de l'Empire romain. La deuxième ère, le « Dominat », commence avec Dioclétien en 284 et s'achève avec la chute de l'Empire romain d'Occident en 476.

Pendant la transition de la Monarchie vers la République, le roi (l'exécutif) perd ses pouvoirs constitutionnels au profit du Sénat. Pendant la transition de la République vers l'Empire, l'exécutif (l'empereur) retrouve ses pouvoirs. De fait, la fondation de l'Empire équivaut à la restauration de l'ancienne monarchie.

Auguste établit un système où, théoriquement, le pouvoir est partagé de façon équitable entre deux branches du gouvernement que sont le Princeps et le Sénat. Ce partage équitable est toujours illusoire mais le retour à une forme de monarchie devient de plus en plus clair durant les décennies qui suivent la mort d'Auguste.

Au fur et à mesure, le Sénat se soumet de plus en plus au Princeps. L'appartenance au Sénat n'est plus motivée par la recherche du pouvoir mais plutôt par la recherche de prestige et d'un bon rang social. Bien que les assemblées législatives continuent de se réunir longtemps après la chute de la République, elles deviennent vite impuissantes. Leur seule valeur politique tient au fait qu'elles peuvent être utilisées pour légitimer les décrets du Princeps.

Quand Dioclétien devient empereur en 284, il hérite d'une situation semblable à celle d'Octavien en 27 av. J.-C.. Dioclétien instaure alors les réformes les plus importantes depuis celles d'Auguste pour tenter de remédier au dysfonctionnement de la constitution précédente.

Sommaire [masquer]

1 Sénat

1.1 Composition du Sénat

1.1.1 Taille du Sénat

1.1.2 Devenir sénateur

1.1.3 Liste des sénateurs

1.2 Procédures sénatoriales

1.2.1 Réunions du Sénat

1.2.2 Ratification des projets de loi

1.3 Pouvoirs du Sénat

1.3.1 Pouvoirs législatifs du Sénat

1.3.2 Pouvoirs judiciaires du Sénat

1.3.3 Pouvoirs électoraux du Sénat

2 Assemblées législatives

2.1 Comices curiates

2.2 Comices centuriates

2.3 Comices tributes

2.4 Concile plébéien

3 Magistrats de l'exécutif

3.1 Empereur (princeps)

3.1.1 Pouvoirs consulaires et proconsulaires

3.1.2 Pouvoirs tribuniciens

3.1.3 Pouvoirs supplémentaires

3.2 Magistrats républicains sous l'Empire

3.2.1 Consuls

3.2.2 Préteurs

3.2.3 Tribuns

3.2.4 Questeurs

3.2.5 Édiles

3.2.6 Magistratures abolies

4 Constitution du Bas-Empire

4.1 État de l'Empire à la fin du Principat

4.2 Règne de Gallien et situation militaire

4.3 Constitution de Dioclétien

4.4 Constitution après Dioclétien

5 Héritage de la constitution de l'Empire romain

6 Voir aussi

6.1 Bibliographie

6.2 Notes et références

6.3 Articles connexes

Sénat[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Sénat de l'Empire romain.

Si le Sénat des débuts de l'Empire détient un plus grand pouvoir que celui que détenait le Sénat de la République tardive, sa véritable autorité est cédée à l'empereur. En pratique, le pouvoir du Sénat impérial est négligeable.

Durant les règnes des premiers empereurs, les pouvoirs législatifs, judiciaires et électoraux sont tous transférés des assemblées législatives vers le Sénat, si bien que tous les pouvoirs constitutionnels sont désormais détenus par le Sénat. Néanmoins, le contrôle de l'empereur sur le Sénat est absolu. Le Sénat n'agit que comme un intermédiaire par lequel l'empereur exerce ses pouvoirs autocratiques.

Composition du Sénat[modifier | modifier le code]

La composition du Sénat n'est pas fondamentalement modifiée durant la transition de la République vers l'Empire, si ce n'est qu'il diminue de taille. Comme cela se passe déjà sous la République, l'élection à une magistrature conduit habituellement à l'entrée au Sénat. Mais des conditions plus rigoureuses sont instaurées pour pouvoir appartenir au Sénat impérial.

Taille du Sénat[modifier | modifier le code]

L'empereur Auguste hérite d'un Sénat dont le nombre de membres avait été augmenté à 900 par son prédécesseur Jules César. De façon à réduire la taille du Sénat, Auguste révise la liste des sénateurs à trois reprises1. Une fois ces trois révisions réalisées, le Sénat est réduit à 600 membres.

Devenir sénateur[modifier | modifier le code]

Auguste modifie ensuite les règles spécifiant les conditions pour devenir sénateur. Ces réformes tentent de rendre le Sénat plus aristocratique. Sous l'Empire, comme c'est

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