Introduction et plan - La séparation des pouvoirs en France - L1 Droit

        L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que « Toute séparation dans laquelle la garantie des droits n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».

        La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des taches dans l’Etat afin d’assurer l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits individuels.

        Le principe de la séparation des pouvoirs est un pur produit de l’Histoire. En effet, c’est en Grande Bretagne que nait le bicaméralisme, deux chambres siégeait en Grande Bretagne: la Chambre des pairs laïcs et ecclésiastiques et la Chambre des représentants des comtés. En 1265, le Conseil devient un Parlement, il participe à l’exercice du pouvoir législatif. Cependant, retournement de situation entre 1485 et 1603 ou la monarchie devient absolue, de ce fait le Parlement va affronter le pouvoir en place, cela aura pour conséquence deux révolutions. La première en 1640 aboutissant à la « Pétition des droits » contenant une longue liste de libertés individuelles. La seconde en 1688 appelée la « Glorieuse révolution » qui aboutira finalement au retour du Parlement. En 1989, le Bill of Rights est promulgué limitant ainsi le pouvoir du roi au profit du Parlement et remplaçant de ce fait la monarchie absolue par une monarchie parlementaire.

        Pour ce qui est de la théorie, l’inventeur de la séparation des pouvoirs est John Locke, sa théorie a permit de justifier la révolution qui venait de se produire dans son pays, la Grande Bretagne. Il a théorisé sa pratique dans un ouvrage en date de 1690 appelé « Essai sur le gouvernement civil ». Le but de cet ouvrage est de prévenir le retour de l’absolutisme et d’instaurer une monarchie constitutionnelle. Selon lui, il existe trois pouvoirs qui doivent être séparés afin d’éviter le despotisme: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Le second théoricien majeur de la séparation des pouvoirs est Montesquieu. Il s’est servit de l’exemple de la Grande Bretagne pour lutter contre le pouvoir absolue en France. Il a rédigé sa théorie dans l’ouvrage « L’Esprit des lois » paru en 1748. Selon lui, il existe trois fonctions: le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les exécuter et le pouvoir juridictionnel. Un même organe ne doit pas maitriser totalement deux de ces fonctions, cependant, une même fonction peut être distribuée entre plusieurs organes. De même, un organe peut exercer plusieurs fonctions mais ne doit pas les exercer totalement.

        La théorie de Montesquieu telle que pensée au XVIIIème siècle rend-elle compte aujourd’hui encore des équilibres des pouvoirs?

        La lecture originelle du principe de séparation des pouvoirs a permit de fixer les éléments de base du principe (I) Cependant, aujourd’hui, la lecture contemporaine invite à une appréciation différente du principe de séparation des pouvoirs (II).

1. La lecture originelle: Elément de base du principe de séparation des pouvoirs

1. L’analyse stricte de la séparation des pouvoirs

• Caractéristique de la séparation des pouvoirs: Spécialisation et indépendance
• Risque de dérives du Parlement ou de blocage: Constitution de 1791 et 1848

1. L’analyse assouplie de la séparation des pouvoirs

• La collaboration des pouvoirs: Théorie de Montesquieu
• Différents régimes: Séparation souple ou régime parlementaire: Equilibre entre l’exécutif et le législatif. Séparation rigide ou régime présidentiel: Doctrine américaine « Cheks and balances »

1. La lecture contemporaine: Appréciation différente du principe de séparation des pouvoirs

1. Les contre-poids aux pouvoirs représentatifs 

• Séparation du pouvoir juridictionnel et du pouvoir politique
• Séparation du pouvoir politique et de la société civile (cf. Démocratie directe)

1. Les contre-poids à la démocratie majoritaire

• Séparation entre pouvoir majoritaire et pouvoir minoritaire
• Séparation entre périphérie et centre (cf. Démocratie locale)

...