INTRODUCTION à L’ETUDE DU DROIT

DROIT CIVIL

INTRODUCTION à L’ETUDE DU DROIT

Le droit est défini par son objet et par son sujet, ou par sa finalité, il correspond à l’étude de la règle de droit ou du droit objectif. Cependant, lorsqu’il est définit par rapport à son sujet, il correspond au droit subjectif.

Titre 1 le droit objectif :

Le droit objectif ou la règle de droit est l’ensemble des règles de conduite imposées et sanctionnées par l’autorité dans une société donnée. C’est dire que le citoyen n’a pas le pouvoir de créer le droit au risque, de l’imprégner de subjectivité alors que la règle de droit est, caractérisée par l’abstraction. Il convient d’analyser la physionomie de la règle de droit à travers ses différents caractères (chapitre1) ses branches, (chapitre 2) ses sources (chapitre 3) et son application (chapitre 4)

Chapitre 1 : les caractères de la règle de droit.

Ils permettent de déterminer sa spécificité par rapport aux autres règles de conduite telles que la religion, la morale et la bienséance. La morale est née de la conscience individuelle ou collective et vise à obtenir le perfectionnement de l’homme en l’encourageant à faire le bien et à éviter le mal. Quant à moi la religion, elle est définie comme une relation transcendante entre l’homme et Dieu fondée sur la croyance personnelle et manifestée par le respect des commandements, d’origines divines. La bienveillance n’est qu’une règle de politesse. On peut trouver plusieurs caractères à la règle de droit mais nous n’en étudierons que 3 à savoir :

Le caractère général

Le caractère obligatoire

Le caractère permanent.

Paragraphe 1 : le caractère général

Il signifie que la règle de droit s’implique à tous les individus qui composent le monde social sous distinction de leur appartenance sexuelle, religion, politique, etc. ce caractère permet de respecter le principe de l’égalité des citoyens devant le droit et lutter aussi contre l’arbitrage source de discrimination entre citoyens. Cependant, la règle de droit peut parfois favoriser certains individus. C’est l’exemple des lois qui apportent des avantages aux commerçants uniquement au détriment des citoyens non commerçants. Ce caractère connait une exception car certaines personnes bénéficient d’immunité, on parlera immunité parlementaire pour les députés, présidentiel pour le président et diplomatiques pour les diplomates. Du fait de cette immunité, ces personnes ne peuvent être poursuivis ou jugées pour avoir violé la règle de droit durant leur mandat.

Le caractère général de la règle de droit a pour caractère le caractère impersonnel. Ce dernier veut dire que la règle ne s’applique pas a un individu individuellement désigné. Le caractère général de la règle de droit est parfois contesté.

Paragraphe 2 : le caractère obligatoire de la règle de droit

La règle de droit doit impérativement être respectée par tous les individus auxquels, elle s’applique. Le fondement obligatoire de la règle de droit est à chercher dans son origine autoritaire. Elle est régie par une autorité représentant la puissance publique sans demander l’avis ou les impressions des citoyens. Le caractère obligatoire assure l’efficacité de la règle de droit. le caractère obligatoire ne signifie pas que la règle de droit conduit qu’à des interdictions car elle peut s’imposer positivement aux citoyens en leur accordant une autorisation, une récompense ou négativement en leur punissant ou en leur ordonnant une attitude, une action ou une omission. Cependant, la force obligatoire de la règle de droit dépend de la nature impérative ou subjective de la règle. Lorsque la règle est une impérative, elle doit être appliquée sans aucune possibilité de l’écarter par une volonté contraire.

Par contre, lorsqu’elle est subjective la règle de droit peut être écartée par une volonté contraire des individus. Toute fois, même qualifiée de subjective, la règle de droit ne perd pas son caractère obligatoire lorsque les individus décident de l’appliquer telle qu’elle est.

Si ces individus décident d’appliquer la règle suppléante, celle qu’elles se sont fixées. Le caractère obligatoire a pour caractère coercitif le caractère coercitif.

Il signifie que toute règle de droit est assortie d’une sanction qui permet d’assurer sa réactivité face aux différentes actions des citoyens.

La sanction de ta règle de droit se fait au besoin avec le concours de la face publique (police, gendarmerie…). C’est parce que la sanction a un effet intimidation constitué par la peur de la condamnation évitant ainsi toute intension éventuelle de contrevenir aux prescriptions de la règle de droit.

Les sanctions prévues sont diverses et dépendent de la nature de la règle violée. Elles peuvent être civile (milité du contrat, dommages, l’intérêts saisi),pénal (emprisonnement et amande, disciplinaire (blâme, suspension, révocation).

Paragraphe 3 : le caractère permanent de la règle de droit.

Il signifie que la règle de droit doit s’appliquer de manière régulière durant toute la durée de son existence. La règle de droit n’est pas éternelle, elle a un commencement quand elle entre en vigueur après un processus d’élaboration. Elle a une fin durant le temps de sa vie. Elle s’applique de manière constante à tout moment lorsque les conditions sont réunies.

Chapitre 2 : les subdivisions du droit objectif ou les branches du droit

La finalité sociale de la règle de droit se manifeste par l’obligation qu’elle a de régir toutes les situations et activités humaines. La diversité de ces situations est en fonction des intérêts en cause qui peuvent exister à l’intérieur d’un Etat ou nécessité l’intervention d’un élément externe. Ainsi le droit applicable sera qualifié de droit public si l’intérêt défendu est général ou privé, si l’intérêt défendu est particulier d’où la classification opérée à l’intérieur d’un Etat entre le droit public et le droit privé (paragraphe 1), l’autre distinction concerne le droit international et le droit interne

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