Les fonctions de la responsabilité civile

Introduction :

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l'importance de la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé dans l’article 1240 du code civil et peut être défini par « toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui, c’est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent » (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu).

De ce fait, la responsabilité civile possède un ensemble de missions (le fait de devoir réparer le dommage) et de pouvoirs (le fait d’avoir la capacité de le réparer), pour pouvoir répondre civilement des dommages et donc de les réparer. Il convient de rassembler ces missions et pouvoirs sous un seul et même terme qui est la fonction.

Néanmoins, la responsabilité civile possède plusieurs types de fonctions. Dès lors, il est intéressant d’identifier les différentes fonctions de la responsabilité civile.

Le terme responsabilité n’apparait dans les dictionnaires français qu’à partir de la fin du XVIIIème siècle. Pourtant, son origine est beaucoup plus ancienne, car la notion de responsabilité existe déjà dans le droit romain (dans les lois des XII tables). Néanmoins, la responsabilité civile ne sera « redécouverte », en France, qu’en 1937 par le juriste Eugène Gaudemet dans sa Théorie générale des obligations : « Tout l'effort du progrès juridique sur ce point, depuis le droit romain, a tendu à distinguer nettement ce qui était confondu : d'une part, la responsabilité pénale donnant ouverture à l'action publique de caractère répressif, d'autre part la responsabilité civile donnant ouverture à l'action privée, simple action en indemnité ». Il est possible de parler de « redécouverte » de la responsabilité civile car elle est très souvent confondue avec la responsabilité pénale et ce, même dans le droit romain. En effet, la distinction entre ces deux types de responsabilités est fondée sur différents critères, notamment sur ceux de leurs fonctions. Ainsi, la responsabilité pénale repose sur trois fonctions qui sont : la sanction de l’auteur de l’infraction, la protection de l’ordre public et la prévention. De ce fait, les fonctions de la responsabilité civile sont très importantes pour permettre la distinction avec son homologue pénal.

Comment les différentes fonctions de la responsabilité civile permettent-elles son fonctionnement optimal ?

Il existe trois fonctions principales de la responsabilité civile : les fonctions réparatrices, les fonctions punitives et les fonctions préventives. Mais une quatrième fonction peut être mise en avant, pouvant être considérée comme un dépassement des fonctions punitives et réparatrices : la cessation de l’illicite. De cette façon, il serait possible de classer ces quatre fonctions en deux « familles », d’une part les fonctions évidentes (I) et d’autre part les fonctions complémentaires (II).

I/ Les fonctions évidentes :

Parmi les trois fonctions principales de la responsabilité civile, les fonctions réparatrice (A) et punitive (B) sont bien sûr les plus souvent octroyées à la responsabilité civile. Mais il convient d’admettre que si elles semblent être les plus évidentes, elles ne sont pas forcément les plus pertinentes car elles possèdent quelques défauts.

A/ La fonction réparatrice :

La fonction réparatrice est la première fonction de la responsabilité civile. Du reste la notion de « réparation » apparait dès l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, la fonction réparatrice a pour finalité d’indemniser la victime, c’est-à-dire que l’auteur du dommage doit réparer (payer le plus souvent) les dommages et intérêts à la victime pour compenser son préjudice. De ce fait, la fonction réparatrice permet la réparation intégrale c’est-à-dire l’adéquation quantitative entre le préjudice et la réparation. Le principe cardinal de la responsabilité civile, qu’est la réparation intégrale, est consacrée par le doyen Savatier comme « statu quo ante », ce qui revient à dire « sans perte ni profit pour la victime ». Par exemple, ce principe se retrouve dans l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 1er juin 2011, pour lequel les juges de cassation avaient cassé l’arrêt de la cour d’appel, car celle-ci avait indemnisé deux fois, par l’assistance d’une tierce personne, la victime d’un accident de circulation.

Malgré le fait que cette fonction soit évidente, elle ne permet pas de caractériser parfaitement la responsabilité civile. En effet, le mécanisme d’indemnisation de la fonction réparatrice n’est pas propre à la responsabilité civile. L’indemnisation est partagée avec d’autres modes de réparation des dommages tels que les assurances ou les fonds de garantie. L’utilisation de ces modes de réparation affecte la responsabilité civile et va atténuer l’efficacité de la fonction réparatrice.

B/ La fonction punitive :

La fonction punitive est d’abord et essentiellement une fonction de la responsabilité pénale. Néanmoins, le fait que le responsable du dommage doive verser à la victime des dommages et intérêts s’apparente fortement à une peine pécuniaire. Un exemple pour illustrer cette fonction punitive

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