Les juridictions judiciaires dans leur contexte

INTRODUCTION : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DANS LEUR CONTEXTE.

• Institutions judiciaires : c’est l’ensemble des juridictions, elles incluent les juridictions administratives (en charge des litiges d’une administration) ainsi que les juridictions judiciaires (tous les autres litiges, de droit privé).

•  Juridictions judiciaires (sens large) : ensembles des juridictions quel qu’elles soient. (= Une juridiction est un organe spécialisé, hiérarchisé et soumis à des règles. Elle est chargée de dire le droit.)

• Juridictions judiciaires (sens étroit) : juridictions en charge des litiges de droit privé (=qui ne mettent pas en cause une administration).                                                                                       On oppose les juridictions judiciaires aux juridictions administratives et au conseil constitutionnel 

Ces juridictions sont donc des organes spécialisés, hiérarchisés, soumis à une réglementation particulière, elles sont variées.

• Les institutions juridictionnelles sont chargées de rendre la justice, de dire les droits en vertu des règles de droit (de défendre ses droits).
• Droit subjectif : droit à un procès équitable, droit d’agir en justice, on y trouve le droit des personnes.
• Droit des personnes : (physique/morale) =État des droits de justice fondamentaux reconnus à toute personne

La Juridiction vient de juris (la justice) et diquere (dire) qui signifie charger de dire le droit, de le rendre à chacun.

Un ordre juridictionnel est un ensemble de juridictions statuant dans un même domaine.

Le tribunal des conflits est à la fois d'ordre administratif et judiciaire, c'est celui qui départage si l'on ne sait pas dans quelle catégorie se situe le litige.

Les justiciables ont des droits subjectifs qui leurs sont reconnus.

L’UE a une influence croissante sur le droit positif interne et notamment en matière d’institutions juridictionnelles.

SECTION 1 : Contexte historique : l’évolution de notre système juridictionnel.

1. Evolution du système juridictionnel avant la Vème République. (Évolution lente, donnant une impression de relative stabilité)

1. Mise en place : 1789-1810. (Loi des 16 et 24 août 1790 instaurant la dualité des ordres administratif et judiciaire)

On dit de ce régime qu'il n'est pas né de rien.

• La 1ere grande évolution en matière de droit a été de passer d’une justice privée a une justice étatique.

En effet, la justice privée était problématique car elle était peu objective (on ne différenciait pas le terme de justice de celui de vengeance, justice=vertu et vengeance=sentiment), le juge était la personne victime, chacun se rendait justice librement (exagération des faits pour obtenir une « vengeance »).

L’instauration d’une justice étatique a permis d’installer une autorité supérieure, objective qui pourrait organiser les procès entre ces particuliers.

La vraie justice est donc un idéal à atteindre plutôt qu’une vengeance.

• Pendant la monarchie, on parlait d’ancien droit (de l’ancien régime) qui avait certaines particularités, différentes de celles actuelles :

• Le droit était non-unifié selon les régions (en France ; séparation faite avec la Loire) avec des règles coutumières ou écrites, le système juridictionnel n’était donc pas unifié, il y avait une diversité des règles dans un même pays.
• Les différents corps sociaux (clergé, noblesse, tiers-état) étaient régis par des règles différentes pour chaque groupe et même pour certains citoyens d’un même groupe (les nobles possédaient des prisons spécialisées).                                                                A l’époque, la diversité était vue comme juste (juridictions différentes entre les personnes scolarisées et les autres), d’où l’existence d’un système cloisonné (un enfant du tiers-état ne pouvait pas exercer un métier « noble »).

Ces différences ont été réformées par la révolution de 1789.

1. Stabilisation : 1810-1958.

« Les hommes naissent et demeurent égaux en droit».

Mise en place de décret de table rase qui abolit les règles juridiques appliquées jusqu'à l'ordre ce qui mène à l'anarchie car il n'y a plus aucune règle sur le territoire.

En 1789 la politique ne change pas, il y a une rivalité entre les révolutionnaires et beaucoup ont travaillé pour faire de nouvelles règles mais il y a une grosse difficulté pour les faire appliquer.

Les Français étaient malheureux sous la monarchie mais l'étaient encore plus sous l'anarchie.

Bonaparte est au début un simple militaire envoyé au front car les personnes baissent les bras à cause de la révolution.

Une démocratie va être mise en place grâce à ses valeurs révolutionnaires. Il devient par la suite le premier consul puis il va se voir attribuer les pleins pouvoirs en raison de sa volonté de faire un nouveau code de législation pour rendre la justice.

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