Institutions judiciaires dans leur contexte historique
Cours : Institutions judiciaires dans leur contexte historique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Emma Crtd • 27 Décembre 2019 • Cours • 265 Mots (2 Pages) • 470 Vues
Section 1 : les institutions judiciaires ds leur contexte historique
5 périodes historique marquantes :
A. Du royaume franc de Clovis à l’avènement du parlement de Paris au milieu du 13e
Roi = source de toute justice. Justice délégué = assouplissement de la monarchie mais montée en puissance des pouvoirs des princes locaux → application du droit diff ds les provinces du nord, province du sud Transaction bva régler l’essentiel des conflits
B. Milieu du 13e s à la révolution fr
Milieu du 13e = apparition justice délégué → se caractérise par une cour de justice ) parlement de Paris (ile de la cité). Celle-ci se dev a l interieur de domaine royal puis se dev au milieu du 14e pr avoir une competence territotale sur les 2/3 du royaume. Milieu du 15e = parlement provinciaux mis en place afin d’obtenir une harmonisation sur ts le territoire de l’organisation judiciaire = juridiction de 1ere instances et des juridictions d’appel. Parlement de paris rend des arrêts de règlement pr combler ttes les lacunes de la loi et fixer des procédures → capacité de créer du droit. Il dispose de pouvoirs administratifs puisque le roi le consulte régulierement il l’interroge en période de crise. Apparition de la q de l’indépendance de la magistrature . Apparition des gds principes : présomption d’innocence, non rétroactivité des lois, et légalité de la peine La révolution mettra fin au système judiciaire antérieure en supprimant les parlements Création des tribunaux consulaires = ancêtre des tribunaux de commerces
C. Période de la révolution française
loi 16 et 24 août 1790. Cahiers de doléances = insistaient sur les défaits de l’organisation judiciaires
Assemblée nationale decrete l’abolition des privilèges + suppression des tribunaux La loi a créer des tribunaux de districts, juste en dessous d’eux = juges de paix principes fondamentaux mis en place : séparation des pouvoirs (exectutif, legislatif, judiciaire) ; l’égalité des citoyens devant la justice ; principe de gratuité de la justice (avt = commerce des épices) ; le double degré de juridiction (appel, recours possible) L’assemblée a créer en 1790 le tribunal de cassation, qui devient la cour de cassation Ce régime a été maintenu sous le consulat et l’empire.
D. L’empire jusqu’en 1958
Cette période a été marquée par la création du conseil d’État = il tranche les litiges administratifs Mise en place de tribunaux d’appels (ajd cour d’appel), des conseils de préfecture ajd (tribunaux administratifs), création du conseil de prud’homme = concilier les parties entre patrons et salariés (1er a Lyon) Le cadre juridictionnel ne va pas bcp évoluer. → volonté d’isoler les contentieux techniques pénal = meme constat = création de juridictions spécifiques aux mineurs, pr les militaires, pr la procédure administrative (innov apparue notamment avec la création du tribunal des conflits) Loi 24 mai 1872 : consacre le caractère de juridiction autonome du conseil d’État Napoléon 1er achève et permet a la France toutes les instituions Ordonnance de 1945 = justice des mineurs
E. La Constitution de la 5e république
Apparaît comme un évènement d’une gde imp car marque le début d’une gde mutation. Ces cgts témoignent d’une volonté d’améliorer la justice ds son ensemble Consécration de l’autorité judiciaire Autorité = etat qui rend la justice et magistrat le juge n’est que la bouche de la loi, il est là uniquement pr appliquer la loi Art 34 et 37 = relatifs a la répartition des compétences entre le parlement et l’exécutif compétence : Fixer le statut des magistrats, législateur = fixe les limites entre la comp judiciaire et administrative Distinction entre exécutif, législatif et judiciaire qui garantie une indépendance de la justice a l’encontre des autres pouvoirs. Interdiction : le juge ne peut pas remplacer le législateur (c’est au leg qu’appartient le rôle de créer la règle de droit) ; le législateur ne peut pas se permettre de légiférer ds une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive, la loi peut venue rétroagir ds des situations judiciaires en cours. Marquée par un nb d’ordonnances er de décrets de nov 1958 → modification de l’implantation et d’organisation et de comp des tribunaux de droits communs et d’exceptions. Tribunal civil de 1er instance a été remplacé par au moins 1 tribunal de gde instance par département qui est compétent en matiere cibil et pénal. Juge de paix remplacé par le tribunal d’instance au niv de l’arrondissement Role de la cour d’appel élargie en matiere civil et pénal loi du 9 sept 2002 = créer des juridictions de proximité disparu le 1er juillet 2017 Loi 23 mars 2019, loi J21 nov 2016 (suppression des juges de proximité)
Constitution a modifié le statut de la magistrature Effort de codification car ts les codes se st dev (code de procédure pénal 59, code procédure civil, code de l’organisation judiciaire 78 COJ) Mise en place des structure de l’UE → obj d’Europe judiciaire
Section 2 : le contexte actuel des institutions juridictionnelles
1er pt : encombrement des tribunaux, demande en justice augmentent alors que le nb de magistrats n’augmentent pas. Depuis 58 le ctxte sociaux éco a évolué = migration des pop, modif eco et industriel → législateur doit repenser l’organisation judiciaire Le facteur éco = la justice a un budget, ce budget au fil du tps ne cesse de diminuer Souhait d’une justice + souple, + proche des citoyens Création d’un tribunal judiciaire = résultat d’une fusion entre le tribunal d’instance et de gde instance Le législateur doit tenir compte des nouvelles techno. Ex : déposer plainte en ligne
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