Le pacs : contexte historique et conditions d’émergence

Sujet 1: Le pacs : contexte historique et conditions d’émergence

Le PACS est né pour combler un vide juridique entourant les couples non mariés ainsi que les couples homosexuels. Les débats politiques concernant l’instauration de cette loi ont été très difficile car de nombreux parlementaires étaient réfractaires à cette loi. En 1998 la proposition de loi est voté mais après une très forte opposition de la droite la loi est finalement refusé en raison d’une exception d’irrecevabilité, ce qui veut dire qu’une loi n’a pas reçu assez de votants pour être adoptée, mais elle est finalement adoptée le 15 novembre 1999. Nous allons donc voir quels ont été les facteurs qui ont entraîné la naissance de ce projet de loi, le long combat de la gauche pour l’instaurer et enfin pour qui la législation a voulu instaurer cette loi.

I- Besoins et causes de la naissance d’une nouvelle loi

Le PACS est une conséquence des 48 000 cas de SIDA diagnostiqués en France depuis 1981, des discriminations qui demeuraient entre couples homosexuels et hétérosexuels et de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui refusait aux couples homosexuels, jusqu’en 1997, les droits reconnus aux concubins hétérosexuels.En ce qui concerne le SIDA, la Direction Générale de la Santé et le ministère de la Santé prendront position en faveur de l'adoption de la loi sur le PACS,. Une telle loi, impensable au début des années 1980, traduit un profond changement dans le regard porté sur les homosexuels qui ne s'explique que par l'impact de la lutte contre l'épidémie sur la société française. Le PACS fut aussi l'enfant chéri des Gay Pride qui ont connu le succès au tournant des années 1990 et la conséquence logique d'une plus grande acceptation de l'homosexualité en France. Cette banalisation du fait homosexuel s’est trouvée d’abord perturbée, et finalement confirmée, par le débat sur ce nouveau projet de loi qui visait à donner un statut aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels : le PACS.

II- Un combat politique sans précédent

De 1990 à 1998, plusieurs parlementaires socialistes déposent des propositions de loi afin d’instaurer un nouveau contrat civil. Aucune n’est cependant inscrite à l’ordre du jour du Parlement avant la proposition sur le PACS. Un long combat parlementaire commence alors. Mais c'est avec le « contrat d'union civile » en 1991 que la bataille politique pour la reconnaissance du couple homosexuel démarre réellement et connaîtra son point d'orgue par l'adoption du PACS le 15 novembre 1999. La proposition de loi relative au pacte civil de solidarité fut votée après une forte opposition de la part de la droite. Christine Boutin et Philippe de Villiers notamment, prévoyant la destruction de la société si la loi était passée.

Pour d'autres, il s'agit de défendre la conception d'une société où la famille est fondée sur deux parents de sexe opposés. Ils craignent surtout que le PACS ne soit qu'une étape avant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par les couples gays. Le 13 octobre 1999, après plus d’un an de procédure, l’Assemblée adopte en dernière lecture la loi sur le PACS.

...