Les intermédiaires de commerce

        Le droit commercial est la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Contrairement qui sont  généralement conclus entre les parties qui traitent elles-mêmes ou par des mandataires qui ne sont que des portes paroles, les contrats commerciaux en revanche, sont  conclu avec un grand nombre de client  souvent très éloigné et que le producteur ne connait pas lui-même. Pour pallier ce problème, l’on a recours aux intermédiaires de commerce objet de notre étude. Les règles applicables aux  intermédiaires de commerce sont  prévues par les articles  169 à 233 de l’Acte Uniforme OHADA portant Droit Commercial Général (AUDCG). Aux termes des articles 169 et 170  AUDCG l’intermédiaire de commerce est un commerçant personne physique ou morale qui a le pouvoir d’agir ou entend agir habituellement et professionnellement pour le compte d’une autre personne commerçante ou non afin de conclure avec un tiers un acte juridique à caractère commercial. Ainsi la vie commerciale implique donc l’existence de toute une série d’intermédiaire professionnel dont le rôle est de rapprocher les fournisseurs de leurs clients, les mettre en relation et faciliter la conclusion des opérations contractuelles entre eux.  L’intérêt que revêt cette étude est d’ordre pratique car nous permettra de déterminer le régime juridique de corps professionnel.

        Dès lors, il convient de s’interroger sur la formation, les effets et la cessation du contrat d’intermédiation.

        Pour ce faire, nous envisagerons dans une première partie la formation et la cessation du contrat d’intermédiation (I) et dans une seconde partie les effets  du contrat d’intermédiation (II).

II- LES EFFETS DU CONTRAT D’INTERMEDIATION

        A) LES EFFETS COMMUNS A TOUS LES INTERMEDIAIRES DE COMMERCE

        Ils sont prévus par les articles 180 à 187 AUDCG. Notons de prime abord que l’intermédiaire de commerce d’une façon générale aux règles du mandat. L’intermédiaire de commerce est donc responsable envers le représenté de la bonne exécution du mandat. En principe, l’exécution est personnelle, mais exceptionnellement elle peut être transférer à une tierce personne (dans trois cas) si l’intermédiaire y est autorisé, si il y est contraint ou si les usages le permettent^[1]. L’intermédiaire de commerce est tenu, à la demande du représenté de lui rendre  compte^[2].

        Lorsque l’intermédiaire de commerce agit pour le compte du représenté dans les limites de son pouvoir si le tiers a connaissance ou était censé avoir connaissance de sa qualité d’intermédiaire, alors les actes conclus par l’intermédiaire lient le tiers au représenté^[3]. Par contre si le tiers ne connaissait pas ou n’était pas censé connaitre sa qualité d’intermédiaire ou si l’intermédiaire a lui-même choisi de s’engager par ses actes, dans ce cas, les actes conclus par l’intermédiaire le lie lui-même au tiers^[4].

        Lorsque l’intermédiaire de commerce agit pour le compte du représenté au-delà de ses pouvoirs (donc sans pouvoirs), en principe ses actes ne lient ni le représenté ni le tiers^[5]. Cependant lorsque l’attitude du représenté conduit le tiers à croire raisonnablement et de bonne fois que l’intermédiaire de commerce a le pouvoir d’agir pour son compte, les actes passés entre l’intermédiaire lient le tiers au représenté. Dans ce cas, le représenté ne peut se prévaloir du défaut de pouvoir de l’intermédiaire à l’égard du tiers. Notons que un acte accompli par l’intermédiaire sans pouvoir peut être ratifié par le représenté. Dans ce cas, il produit les mêmes effets que s’il avait été accompli en vertu d’un pouvoir.

        L’intermédiaire qui agit sans pouvoir est tenu, ou au-delà de ses pouvoirs, doit indemniser le tiers. Cependant, si le tiers savait que l’intermédiaire agissait sans pouvoir, l’intermédiaire n’encours pas de responsabilité.

        B) LES EFFETS SPECIFIQUES A CHAQUE INTERMEDIAIRE DE COMMERCE

        L’AUDCG a consacré trois intermédiaires de commerces que sont le commissionnaire, le courtier et l’agent commercial. Nous analyserons ces intermédiaires de commerce à l’aide d’une étude tabulaire.

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