Les ruptures du contrat de travail

Cours de Droit avec jean

Les ruptures du contrat de travail :

Il y a plusieurs types de rupture :

- La rupture de l’employeur :

o Inhérente (faute)

o Licenciement économique

- La rupture de l’employé :

o Démission

o La prise d’acte

o La résiliation judiciaire

- La rupture conventionnelle

PLAN :

A / La rupture a l’initiative de l’employeur

B /Les règles de procédure

C / Les différentes sanctions

D / Peut-on licencié un employé au sujet de sa vie privée

A / La rupture a l’initiative de l’employeur

Il faut un motif pour licencier un salarié.

Réel et sérieux : Ce sont deux éléments qui sont cumulatif pour licenciement

1 / La cause réel

Il y a plusieurs critères :

- Si la cause est existante (élément matériel que devra prouver l’employeur (retard, bagarre, vols…))

- Le critère d’exactitude (

- L’objectivité (il faut que ça soit de la faute a l’employé)

- L’imputabilité direct (il faut qu’on puisse associer la faute à l’employé)

2 / La cause sérieuse :

La gravité :

- La faute simple (le S a violé les obligations de son contrat de travail (retard, absence…))

- La faute grave (Tjr une violation des obli de contrat de travail + créer un dysfonctionnement grave à l’ENT)

- La faute lourde (Tjr une violation des obli de contrat de travail + nuire à L’ENT)

B /Les règles de procédure

C’est la convocation à l’entretien au préalable

- Par lettre AR

- Remise en main propre contre décharge

Contenu de AR :

- Motif

- Date

- Heure

- Lieu

- Mention ou il est écrit « l’employé peut se faire assister »

Il peut se faire assister par un syndiqué, soit un membre du personnel ou une liste de personne autorisé à se faire assister.

L’entretien ne pourra avoir lieu 5 jours après à partir du moment ou réception de l’AR ou signature de lettre en main propre

Le

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