Rupture contrat de travail

13/11/17

Chapitre 3

Rupture du contrat de travail (CDI)

Plusieurs façons de rompre un CDI notamment un licenciement et la démission.

1. Le licenciement

Le licenciement c’est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. 2 grands types de licenciement.

1. Le licenciement pour motif personnel

Il porte sur le comportement, la façon d’être, l’implication du salarié dans l’entreprise. Il y a 2 sous catégories de licenciement pour motif personnel.

• Motif disciplinaire : Renvois au fautes qu’un salarié peux commettre. Une faute est le non-respect de la réglementation. 3 types de fautes :

Faute simple : faute de faible gravité mais suffisamment importante pour justifier un licenciement, ex : retard répété, le salarié percevra une indemnité de licenciement. Un quart du salaire mensuel x le nombre d’années d’ancienneté + indemnités de congés payés. Salarié doit respecter un préavis.

Faute grave : Faute de tel importance quel entraine la rupture du contrat sans préavis, (ex : insulte à employeur, abandon de poste), le salarié ne perçoit que les indemnités de congés payés.

Faute lourde : Faute caractérisée par l’intention de nuire à l’entreprise. (ex : mettre le feu à l’entreprise) pas d’indemnités.

• Motif non disciplinaire : Correspond par exemple à l’insuffisance professionnel du salarié (ex : résultat non atteint, salariés improductif), l’inaptitude si elle est constatée par un médecin, l’employeur doit d’abord essayer de reclasser le salarié.

1. Motif économique

Le licenciement pour motif économique concerne l’entreprise, la conjoncture économique, il correspond à plusieurs hypothèses.

• Mutation technologique : remplace des hommes par des machines.
• Réorganisation d’un service : pour améliorer la compétitivité de l’entreprise.
• Difficultés économiques : Depuis la loi travail, le licenciement pour motif économique est facilité par exemple une entreprise de 10 salariés peut licencier si elle constate une baisse significative de ses commandes ou de son CA sur un trimestre, le nombre de trimestre augmente en fonction de la taille de l’entreprise.

La loi exige que l’employeur fasse une proposition de reclassement aux salariés avant de le licencier. Le reclassement doit se faire dans une entreprise du même groupe. En cas de refus par le salarié le licenciement aura lieu.

Conclusion : Tout licenciement quel que soit le motif (économique ou personnelle) doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

1. Procédure de licenciement

Procédure en 3 étapes pour une seule personne.

1ère étape : Un convocation, avec lettre recommandé et accusé de réception, pour un entretien préalable au licenciement. (Date, lieu, motif)

2ème étape : Entretien, salarié peut venir accompagné d’un membre de l’entreprise. Doit pouvoir débattre avec l’employeur.

3ème étape : Notification du licenciement par lettre recommandé.

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