Les Sujets du Droit International Public

LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL 

D’abord, Le DIP peut etre défini comme l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux différents comportements de l’Etat sur le plan international. Les RI contemporaines sont caractérisées par l’intervention de divers acteurs comme l’Etat, l’Organisation Internationale. Le concept d'État est commun à toutes les branches du droit ; cette observation explique l'unité conceptuelle qui préside à sa définition comme une collectivité humaine, installée de façon permanente sur une portion de territoire, dotée d'un gouvernement et jouissant de la souveraineté, Mais au sens du Droit International elle peut etre défini une personne morale de Droit public, sous forme d’une organisation sociale et politique qui assure la sécurité de sa population en disposant de la force armée et de nombreux moyens de répression, les Etats sont différents par la taille, la puissance, le régime politique et leurs forme juridique, mais ils ont tous les mêmes éléments constitutifs.                                                                                            Ces éléments constitutifs sont au nombre de trois, à savoir une population et il s’agit des nationaux : les personnes qui portent la nationalité d’un Etat, càd le lien juridique de rattachement de cet individu à un état déterminé qui établisse cette nationalité suivant plusieurs critères comme la filiation (le lien du sang) et le lieu de naissance, où il s’agit encore des étrangers que l’Etat exerce sa compétence territoriale à l’égard de toute personne sur son territoire et chaque Etat détermine les conditions d’accès sur territoire. On peut citer aussi les individus soumis à un régime international spécial comme les réfugiés les personnes qui ont été forcés de fuir leur Etat d’origine ou les apatrides qui n’ont plus aucun rapport avec leur propre Etat et qui ne possède pas/plus la nationalité. Le 2ème élément constitutif c’est le territoire qui a une fonction essentielle et qui se compose de 3 éléments : le premier terrestre et il comprend l’ensemble de la terre ferme ainsi que les cours d’eaux et les pièces d’eaux, chaque territoire se délimite vis-à-vis d’un autre par la frontière, le 2ème élément est maritime et se répartit en eaux intérieures càd l’espace maritime qui borde le littoral du fait de la configuration des côtes et de l’usage traditionnel fait par les riverains, ainsi les ports, les estuaires et les baies, également on a la mer territoriale qui est soumis du principe du libre passage. Le 3ème élément constitutif du territoire c’est l’espace aérien.                                                                                                                    Le dernier élément constitutif d’un Etat c’est le gouvernement, il signifie la structure qui englobe l’ensemble des pouvoirs publics, et il comprend toutes les institutions étudiées en droit constitutionnel et droit administratif.

A cote de ces éléments matériels, il y a d’autres éléments juridiques aussi essentiels et qui sont constitués par la souveraineté, la reconnaissance et la notion de frontière.                                                                                                                           Parlant de la souveraineté, c’est un principe abstrait qui désigne l’instance détentrice de l’autorité légitime, d’origine divine ou humaine, et exprime l’identité du corps politique duquel émane la capacité à édicter des normes et le devoir d’obéissance. Elle revêt d’une double dimension d’une part interne et d’autre part externe.

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