LES SYNDICATS EN FRANCE

13/12/2017[pic 1]

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Sommaire

Table des matières

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1. Qu’est-ce qu’un syndicat ?

Un syndicat est une Association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946, inscription lui donnant toute sa légitimité.

Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. L’État a reconnu comme représentatives cinq confédérations syndicales auxquelles il accorde le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs (arrêté du 31 mars 1966). Il s’agit de la Confédération générale du travail (CGT) créée en 1895, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) créée en 1919, de Force ouvrière (FO) née d’une scission avec la CGT en 1948, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) créée en 1964, et de la Confédération générale des cadres (CGC) créée en 1944.

Depuis les années 1980-1990 et l’éclatement du paysage syndical au sein du monde enseignant, d’autres organisations sont apparues renforçant le pôle syndical autonome, d’une part, et celui des syndicats plus revendicatifs, d’autre part, proches des mouvements associatifs et de l’extrême-gauche. Le patronat est représenté depuis 1998 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) qui a succédé au CNPF (Conseil national du patronat français) créé en 1946.

1. A quoi sert-il ?

A l'origine, les syndicats visaient à défendre les ouvriers, en première ligne de la révolution industrielle et dispersés face aux industrielles qui les employaient, contrairement aux artisans ou aux commerçants, qui avaient le soutien de groupements corporatistes, de métiers ou d’organisations et associations les représentants.

Depuis la loi de 1884 qui a autorisé la création de syndicats, les prémices de celui-ci ont été organisées en des syndicats de patrons, comme la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) en 1944, et le CPPF (Conseil national du patronat français) en 1945, devenu le Mouvement des entreprises de France (Medef) en 1998.

Plus un syndicat est représentatif, plus il pèse face à la hiérarchie ciblée. C'est le cas en Allemagne, où les syndicats, moins nombreux, représentent environ 20 % des salariés ; outre-Rhin, ils sont aussi plus souples face à la direction – ils ont par exemple accepté, dans la branche métallurgie, un gel des salaires en contrepartie d'un maintien de l'emploi pendant la crise. Ces différences notables dans l’approche des actions et discussion entre les syndicats des différents pays semblent peser à long terme dans l’action général des entreprises.

Mais la France est le pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) où le taux de représentativité est le plus faible : 8 % pour l'ensemble ; 5 % dans le privé... sachant que ce taux doit être divisé par le nombre de syndicats présents dans l'entreprise, et pas toujours d'accord entre eux sur les luttes à mener et les choix à opérer.

1. Leurs interventions

Dans des secteurs où le travail est peu qualifié, mal payé et pas vraiment reconnu, le syndicat a pour rôle de créer un lien de solidarité entre des employés isolés et vulnérables. Membre du comité d'entreprise, il intervient dans les œuvres sociales de l'établissement.

Les syndicats sont reconnus comme de réelles organisations ont la capacité d'aller en justice afin d'assurer la défense des intérêts des salariés. Ils peuvent par ailleurs constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite, dont les fonds sont insaisissables.

Ayant accès à de nombreux documents, ce sont eux aussi qui ont les moyens de garantir la transparence vis-à-vis des autres salariés (ils ont le droit de convoquer des assemblées générales, d'afficher des documents et des tracts syndicaux...), mais aussi vis-à-vis de la presse, en l'avertissant lors d'épisodes critiques sur lesquels la direction ne souhaite pas communiquer. C’est une action courante que les syndicats français mettent en place lors de plans de restructuration ou même de liquidation. Ces actions sont parfois critiquées puisque l’expérience des retombées montre que ce n’est que rarement profitable à l’entreprise visée et qu’en finalité ça n’apporte rien aux salariés.

Les syndicats présents dans l’entreprise sont protégés (il est plus difficile de licencier un représentant syndical, qui dispose de protections spécifiques), ils peuvent s'exprimer au nom des salariés à tout instant où le besoin s’en fait ressentir.

1. Gérer les caisses de « sécu », de retraite et de chômage

Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d'organismes fondamentaux pour la vie des salariés : à parité avec les organisations patronales, ils gèrent ainsi les Caisses nationales d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'indemnisation des chômeurs et de retraites.

Ils ont, par exemple, la possibilité de recourir à des intervenants extérieurs experts dans différents domaines pour alimenter leurs analyses. C’est pourquoi lors de souscriptions à des mutuelles collectives, le patron ou le représentant de l’entreprise ne doit pas proposer à ses salariés une mutuelles disposant des prestations inférieures aux barèmes ou tableaux établis et négociés par les organisations nationales au niveaux des conventions collectives des branches et des entreprises.

1. Connaître ses droits

La formation syndicale est un droit pour tous les salariés, qu'ils soient syndiqués ou non, sous réserve que la formation soit dispensée par une organisation syndicale représentative, rappelle la CGT. Cette formation peut se faire au niveau de l'entreprise, au niveau régional, national...

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